...**ARTICLE PREMIER.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...

...es divers types de logements (individuels, contigus, collectifs) ...

...égime exclusif de la location indivise. ART. 2. — Aucun véhicule,...

...4- La suspension de toute poursuite individuelle et de tout acte d...

...14 - les parts indivises soit (155187/11385,008) de la totalité de...

...enchères publiques des parts indivises d'un immeuble Poursuivant...

...De la totalité du Tiers (1/3) indivise de l'immeuble sis route de ...

...La totalité des parts indivises appartenant à la partie saisie dan...

...### IMMEUBLE SAISI La moitié indivise de la totalité de la parcel...

... par moitié, entr'eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...

...les parts indivises à savoir 10011,272 parts représentant une supe...

...° 400) constitué de 953 parts indivises sur 10 milles 600 parts. C...

...le maître, moyennant une part indivise du sol et des arbres lorsqu...

...Le un sixième dans l'indivision de l'ulivette située à Ksar Errih,...

...en soustrayant la dette nette individuelle corrigée du Holding UAD...

...ont informés par le président individuel ou par affichage dans les...

...La totalité de la moitié indivise de la totalité de la parcelle s...

...er par délégation les arrêtés individuels et les contrats concerna...

...édicales, exploité sous forme individuelle, ses héritiers peuvent ...

...Chaque candidat est avisé individuellement de son inscription sur ...