...Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen profes...

...mmerce présentant un café de première classe, sis à rue Habib Bour...

...Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d...

...— Les modalités du concours visé à l'article premier du présent dé...

...Article premier. - Sont majorés, à compter du 1er juillet 1997, le...

...ercial auprès du tribunal de première instance de Tunis sous numér...

...us le fonds de commerce café première catégorie situé au n°13 rue ...

...Toute opposition à la dite vente doit être remise au domicile choi...

...dents des municipalités, aux premiers adjoints, aux adjoints et au...

...u demeurant au 39, rue Tahar Khemiri Ezzahra Ben Arous, a vendu à ...

...Messieur le Docteur Hachemi Saïd assistant hospitalo-universitaire...

...Un chemin A l'Ouest : Béchir Ben Tahar --- ## REQUISITION N° 60...

...Au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 6 s...

...ordonnée par le tribunal de première instance de Gabès en date du...

...notarié rédigé par Messieurs Khemis Barcousse et Chédli Barouni en...

...merce consistant en un café (première catégorie) dénommé «Le Malou...

...0373W, déposé au tribunal de première instance de l'APU de Sfax, l...

...En cas d'inobservation des dispositions de l'alinéa premier du pré...

...e, une copie est adressée au Premier ministère (le contrôle généra...

...endants, en ligne directe au premier degré, - frères et sœurs (ger...