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- Journal Officiel·1994 / N°099·page 8·fr...Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffr...
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- Annonces Légales·2009 / N°098·page 10·fr...La duration s'exprime en unités temps (fraction d'année) et est as...
- Journal Officiel·1992 / N°053·page 10·fr...Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffr...
- Journal Officiel·1981 / N°077·page 13·fr... si lui-même ou sa famille en expriment le désir. Art. 25. — Les ...
- Journal Officiel·1959 / N°040·page 8·fr...— Les suffrages exprimés et les voix obtenues par chaque candidat ...
- Journal Officiel·1982 / N°078·page 9·fr...La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0...
- Journal Officiel·1968 / N°052·page 11·fr...arcelle bornée sur la demande expresse du requérant ne figurait pa...
- Journal Officiel·1976 / N°039·page 5·fr...— Il est attribué à chacune des épreuves, une note numérique expri...
- Journal Officiel·1968 / N°034·page 16·fr... les matières qui ne sont pas expressément réservées au Conseil d'...
- Journal Officiel·1975 / N°085·page 13·fr...— Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprim...
- Journal Officiel·1975 / N°035·page 7·fr...— Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprim...
- Journal Officiel·1989 / N°046·page 7·fr...Il est atribué à chacune des épreuves une note exprimée, en chiffr...