...sés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n°...

...Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité d...

...tion est fixée par arrêté du Premier ministre. Art. 9. - Les épre...

...rès du greffe du tribunal de première instance de Tunis (API) sous...

...TITRE Ier Dispositions générales ARTICLE PREMIER. — Les Adjoints...

...bles construits et l'article premier du décret du 26 janvier 1956)...

...sés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 avri...

... Monsieur Ali Ben Noureddine Khemiri, titulaire de la carte d'ide...

...Article premier. — Le taux d'intérêt applicable aux avances consen...

...Tribunal de première instance de Mahdia le 23/3/2015 à 9h. Mise à...

...sés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 août...

...sés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 octob...

...e de commerce du tribunal de première instance de Sfax sous le num...

...re des créées au tribunal de première Instance de Ben Arous - La p...

...tions BRAHIM KHOUADIA VU Le Premier ministre, ministre de l'intér...

... immobilières du tribunal de première instance de Grombalia, Palai...

... de 2590 m² avec 2 étages le premier avec 2 pavillons A et B d'une...

...ssement de quorum lors de la première assemblée le 14 juin 2022. ...

...OUROU SALOUA | CIN | xxxx144 KHEMIU OTHMAN B ALI | CIN | xxxx017 M...

...uittance n° 8983, Monsieur Hechemi Kheder, a cédé à messieurs Kame...