Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·1973 / N°029·page 11·fr
    ...Vu l'Accord sur les transports aériens entre la République Tunisie...
  • Journal Officiel·1983 / N°010·page 1·fr
    ...347 LOI N° 83-2 du 6 février 1983, portant ratification de l'Accor...
  • Journal Officiel·2021 / N°014·page 50·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
  • Journal Officiel·1996 / N°066·page 14·fr
    ...au profit d'Ampolex, Vu l'accord de transfert en date du 28 mars ...
  • Journal Officiel·2020 / N°089·page 12·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'ad...
  • Journal Officiel·2013 / N°088·page 3·fr
    ...Article unique - Est ratifié, l'accord annexé à la présente loi or...
  • Journal Officiel·1997 / N°090·page 11·fr
    ...au profit d'ampolex, Vu l'accord de transfert en date du 28 mars ...
  • Journal Officiel·2012 / N°055·page 7·fr
    ...- les subventions et les crédits que peuvent être accordés au cent...
  • Journal Officiel·2014 / N°060·page 4·fr
    ...Article unique - Est ratifié, le mémorandum d'accord concernant l'...
  • Journal Officiel·2014 / N°061·page 4·fr
    ...Article unique - Est ratifié, le mémorandum d'accord concernant l'...
  • Journal Officiel·2014 / N°062·page 4·fr
    ...Article unique - Est ratifié, le mémorandum d'accord concernant l'...
  • Journal Officiel·1978 / N°027·page 1·fr
    ... du 5 avril 1978, ratifiant l'Accord de garantie conclu à Washingt...
  • Journal Officiel·2014 / N°052·page 3·fr
    ...14, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouve...
  • Journal Officiel·1981 / N°067·page 9·fr
    ...— Les prêts accordés portent intérêt à 4% par an et sont remboursa...
  • Journal Officiel·1964 / N°036·page 4·fr
    ...En l'accord conclu le 21 juillet 1964 à Tunis entre le Gouvernemen...
  • Journal Officiel·2024 / N°130·page 25·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·2001 / N°082·page 3·fr
    ...- La garantie de l'Etat est accordée, pour la couverture des consé...
  • Journal Officiel·2007 / N°043·page 9·fr
    ...Il est accordé à Monsieur Morched Gharbi, préparateur à l'institut...
  • Journal Officiel·1963 / N°053·page 13·fr
    ...## ARTICLE 10 Le présent Accord entrera en vigueur dès son approb...
  • Journal Officiel·2010 / N°012·page 8·fr
    ...ournir | | --- | | **Pour l'accord définitif :** - Un certificat...