32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Journal Officiel·2001 / N°034·page 21·fr...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
- Journal Officiel·2001 / N°016·page 4·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 90-1953 du...
- Journal Officiel·2010 / N°013·page 56·fr...2010, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·2008 / N°058·page 28·fr...2008, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·2011 / N°017·page 9·fr...Article premier - Une délégation de signature de l'ordre d'informe...
- Journal Officiel·2018 / N°010·page 6·fr...2018, portant délegation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2010 / N°013·page 59·fr...2010, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
- Journal Officiel·2020 / N°027·page 14·fr...ancières, une délégation de signature de tous les documents se rap...
- Journal Officiel·2005 / N°074·page 11·fr...- La délégation de signature objet du présent arrêté est liée à la...
- Journal Officiel·2023 / N°121·page 57·fr...2023, portant délegation de signature. Le Chef du Gouvernement, ...
- Journal Officiel·2019 / N°041·page 37·fr...2 - Monsieur Samir Mahdi, est autorisé à sous déléguer sa signatur...
- Journal Officiel·2017 / N°049·page 51·fr...2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2021 / N°029·page 15·fr...2021, portant délegation de signature. La ministre de la justice ...
- Journal Officiel·2021 / N°117·page 11·fr...2 - Monsieur Mondher Bousnina, est autorisé à subdéléguer sa signa...
- Journal Officiel·1980 / N°044·page 8·fr...1980, portant délégation de signature. Le Ministre du Plan et des...
- Journal Officiel·1991 / N°019·page 9·fr...— Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
- Journal Officiel·2019 / N°089·page 22·fr...tant délégation du droit de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·2020 / N°105·page 35·fr...2 - L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fo...
- Journal Officiel·2020 / N°002·page 67·fr...2 - Monsieur Lotfi Gaied est habilité à sous-déléger sa signature ...
- Journal Officiel·2018 / N°084·page 8·fr...2 - Monsieur Mohamed Shaiek est autorisé à subdéléguer sa signatur...