...Pour le surplus, l'excédent servira à la constitution d'un fonds d...

...nt le capital des actions, le surplus est réparti entre les Sociét...

...ortées à nouveau; 5° 10 % du surplus au Conseil d'Administration....

... contre la sûreté de l'État, usurpation de fonction, attentat aux ...

...ctive, notamment pour crime, usurpation de fonctions, attentat aux...

...tes courants des associés; le surplus sera réparti entre tous les ...

...Le surplus est attribué aux actions. Les intérêts et dividendes no...

...r de la date d'ouverture des pourparlers, les parties pourront déc...

...rtées à nouveau ; 5° 10 % du surplus au Conseil d'Administration....

...e eu lieu, et à distribuer le surplus aux actionnaires. **Déclara...

...3° Le surplus des bénéfices sera ainsi réparti : dix pour cent (10...

...3°) Sur le surplus, l'assemblée générale ordinaire a le droit de d...

...Le surplus, s'il en existe, sera à répartir comme suit : — 10 % a...

...r de la date d'ouverture des pourparlers, les parties pourront déc...

...Les 13.850 actions de surplus seront à souscrire et à libérer en n...

...3°) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de d...

...rs de leur souscription et le surplus aux époques et dans les prop...

...Le surplus du bénéfice est réparti : 10 % au Conseil et 90 % aux a...

...nt le capital des actions, le surplus est réparti, en espèces ou e...

...3°) — Sur le surplus l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de ...