21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2017 / N°048·page 4·fr...-32 du 13 avril 2015, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1974 / N°069·page 2·fr...**Article Premier.** — Sent expropriées pour cause d'utilité publi...
- Journal Officiel·2007 / N°007·page 57·fr...-646 du 30 juin 1986, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1961 / N°010·page 3·fr...# SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ## EXPROPRIATION Décret N° 61...
- Journal Officiel·1988 / N°060·page 5·fr...ZINE EL ABIDINE BEN ALI MINISTERE DU TRANSPORT EXPROPRIATION Dé...
- Journal Officiel·1982 / N°078·page 4·fr...# Ministère de l'Intérieur ## EXPROPRIATION Décret N° 82-1535 du...
- Journal Officiel·2021 / N°039·page 18·fr...39 | N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle su...
- Journal Officiel·2000 / N°086·page 29·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'É...
- Journal Officiel·1992 / N°056·page 14·frDécret n° 92-1467 du 10 août 1992, portant expropriation pour caus...
- Journal Officiel·1983 / N°031·page 39·fr# Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 8...