22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1965 / N°004·page 16·fr... licitation de deux immeubles indivis appartenant aux frères Moham...
- Journal Officiel·1969 / N°003·page 29·fr...b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de : 1) le requérant...
- Journal Officiel·1973 / N°040·page 17·fr... administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
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- Annonces Légales·2020 / N°005·page 14·fr...Les 78,25 parts indivises revenant à la débitrice saisie des 800 p...
- Journal Officiel·1961 / N°036·page 25·fr... saisie immobilière de parts indivises dans une propriété rurale ...
- Journal Officiel·1976 / N°007·page 19·fr...i, par modèles entreux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
- Journal Officiel·1965 / N°034·page 31·fr... un vingt quatrièmes (21/24ᵉ) indivis d'un immeuble non immatricul...
- Annonces Légales·2010 / N°116·page 23·fr...cha toute sa part soit le 1/6 indivis de la totalité du fonds de c...
- Annonces Légales·2016 / N°113·page 41·fr...La totalité des parts indivises de l'ordre de 1500 / 18073 parts d...
- Journal Officiel·1995 / N°059·page 17·fr...- Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres ind...
- Journal Officiel·1973 / N°041·page 68·fr...1°) Le 1/3 indivis de la totalité de la maison sise à Sousse, Rue ...
- Annonces Légales·2017 / N°086·page 31·fr...La moitié indivise dans l'immeuble dénommé «almostakhal» objet du ...
- Annonces Légales·2018 / N°157·page 67·fr...lité des parts soit 2000/8989 indivises revenant à la partie saisi...
- Journal Officiel·2005 / N°091·page 243·fr...pe de la solidarité entre les individus et les générations et d'as...
- Annonces Légales·2025 / N°111·page 8·fr...e Etawfik Riadh Sousse dans l'indivision entre eux à un prix de vi...
- Journal Officiel·1965 / N°042·page 37·fr...3°) Les 2/3 indivis de la maison sise à Téboulba, quartier Sidi Al...
- Journal Officiel·1971 / N°017·page 22·fr...ariée pour 525/19.200 Dans l'indivision entr'eux. c) Qu'elle n'e...
- Journal Officiel·1979 / N°041·page 52·fr...3 hectares et demi indivise d'une parcelle de terre rue de la tota...