Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·2000 / N°078·page 19·fr
    ...e convention s'appliquera aux individus nés tant avant qu'après l'...
  • Journal Officiel·1965 / N°004·page 16·fr
    ... licitation de deux immeubles indivis appartenant aux frères Moham...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 29·fr
    ...b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de : 1) le requérant...
  • Journal Officiel·1973 / N°040·page 17·fr
    ... administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant...
  • Journal Officiel·1993 / N°075·page 14·fr
    ...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
  • Annonces Légales·2020 / N°005·page 14·fr
    ...Les 78,25 parts indivises revenant à la débitrice saisie des 800 p...
  • Journal Officiel·1961 / N°036·page 25·fr
    ... saisie immobilière de parts indivises dans une propriété rurale ...
  • Journal Officiel·1976 / N°007·page 19·fr
    ...i, par modèles entreux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
  • Journal Officiel·1965 / N°034·page 31·fr
    ... un vingt quatrièmes (21/24ᵉ) indivis d'un immeuble non immatricul...
  • Annonces Légales·2010 / N°116·page 23·fr
    ...cha toute sa part soit le 1/6 indivis de la totalité du fonds de c...
  • Annonces Légales·2016 / N°113·page 41·fr
    ...La totalité des parts indivises de l'ordre de 1500 / 18073 parts d...
  • Journal Officiel·1995 / N°059·page 17·fr
    ...- Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres ind...
  • Journal Officiel·1973 / N°041·page 68·fr
    ...1°) Le 1/3 indivis de la totalité de la maison sise à Sousse, Rue ...
  • Annonces Légales·2017 / N°086·page 31·fr
    ...La moitié indivise dans l'immeuble dénommé «almostakhal» objet du ...
  • Annonces Légales·2018 / N°157·page 67·fr
    ...lité des parts soit 2000/8989 indivises revenant à la partie saisi...
  • Journal Officiel·2005 / N°091·page 243·fr
    ...pe de la solidarité entre les individus et les générations et d'as...
  • Annonces Légales·2025 / N°111·page 8·fr
    ...e Etawfik Riadh Sousse dans l'indivision entre eux à un prix de vi...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 37·fr
    ...3°) Les 2/3 indivis de la maison sise à Téboulba, quartier Sidi Al...
  • Journal Officiel·1971 / N°017·page 22·fr
    ...ariée pour 525/19.200 Dans l'indivision entr'eux. c) Qu'elle n'e...
  • Journal Officiel·1979 / N°041·page 52·fr
    ...3 hectares et demi indivise d'une parcelle de terre rue de la tota...