Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·2012 / N°001·page 1·fr
    ...* Mouvement dans le corps des magistrats militaires... 152 **Mini...
  • Journal Officiel·1994 / N°006·page 8·fr
    ...avancement pour l'année 1993 Magistrats de 3ème grade du 3ème au ...
  • Journal Officiel·2001 / N°058·page 12·fr
    ...Etat d'envoi ou toute personne agissant pour le compte de cet Etat...
  • Journal Officiel·2017 / N°001·page 6·fr
    ...Monsieur Amor Mansour, magistrat de troisième grade, est détaché a...
  • Journal Officiel·2019 / N°028·page 34·fr
    ...ns du conseil supérieur de la magistrature (1). Procès-verbal des...
  • Annonces Légales·2017 / N°004·page 63·fr
    ...le ministre des finances agissant pour le compte du domaine privé ...
  • Journal Officiel·1981 / N°052·page 9·fr
    ...upérieur de la Magistrature et au Statut des Magistrats, ensemble ...
  • Annonces Légales·2014 / N°068·page 62·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Zouhaier Kallel agissant pour l...
  • Annonces Légales·2006 / N°068·page 25·fr
    ...Monsieur Taoufik Hamdan Toumi, agissant pour son compte demeurant ...
  • Journal Officiel·1968 / N°040·page 10·fr
    ...nis, 47, Avenue Farhat Hached, agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1981 / N°081·page 2·fr
    ...Ridha Zarrouk ## Ministère de la Justice ### MAGISTRAT Par décr...
  • Annonces Légales·2015 / N°073·page 47·fr
    ...Le public est informé que Monsieur Ali Klebi agissant pour le comp...
  • Journal Officiel·1983 / N°051·page 13·fr
    ...Hédi Gasdallah demeurant à Goubellat Route de Tunis agissant pour ...
  • Journal Officiel·2013 / N°006·page 2·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription...
  • Journal Officiel·2004 / N°021·page 12·fr
    ...pection. Je soussigné (1) ... agissant (2) ... demande par la pré...
  • Journal Officiel·2015 / N°063·page 30·fr
    ...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble ...
  • Journal Officiel·2016 / N°089·page 1·fr
    ...3237 ### Ministère de la Justice Fin de détachement d'un magistra...
  • Journal Officiel·1958 / N°020·page 11·fr
    ...Boisard Georges, demeurant à Tunis, 13, rue Hoche, agissant pour l...
  • Journal Officiel·2000 / N°068·page 18·fr
    ...- Salah Messaoud, magistrat du troisième grade, procureur de la Ré...
  • Annonces Légales·2018 / N°082·page 63·fr
    ...siège à Sousse, Rue d'Algérie, agissant pour le compte de la Caiss...