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- Journal Officiel·2007 / N°029·page 18·fr...Lorsqu’il s’agit de dinar libyen, l’intermédiaire agréé doit inscr...
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- Journal Officiel·2018 / N°104·page 10·fr...bsolu, dans la mesure où il s'agit de concilier la protection des ...
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- Annonces Légales·2005 / N°163·page 8·fr...Il s'agit d'une parcelle de terrain sis à route Lafrane km 7 Sfax ...
- Annonces Légales·2011 / N°024·page 48·fr...Il s'agit du quart de la moitié indivis de la totalité d'un terrai...
- Annonces Légales·2015 / N°070·page 46·fr...Il s'agit d'un lot de terrain agricole réservé en partie aux grand...
- Annonces Légales·2017 / N°085·page 44·fr...Il s'agit d'une parcelle de terrain y renferme une villa composée ...
- Annonces Légales·2026 / N°037·page 13·fr...Il s'agit d'un terrain agricole d'une superficie totale de 1 hecta...
- Annonces Légales·2010 / N°059·page 25·fr...Il s'agit d'une boutique ouvrant à l'est, d'une superficie totale ...
- Annonces Légales·2020 / N°037·page 12·fr...il s'agit de la totalité de la parcelle n°36 du plan parcellaire d...
- Annonces Légales·2010 / N°076·page 42·fr...Il s'agit d'un terrain nu objet du titre foncier n°1861 Jendouba d...