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- Journal Officiel·1966 / N°031·page 11·fr...— La durée du présent permis de recherches est fixée à trois année...
- Journal Officiel·1967 / N°038·page 2·fr...3°) Jouir de tous droits civiques; 4°) Etre titulaires de la lice...
- Journal Officiel·1965 / N°005·page 11·fr...Droits fixes — Droits proportionnels — Droits progressifs — Tarifs...
- Journal Officiel·1996 / N°094·page 30·fr...- Le conseil d'administration de l'organisme tunisien des droits d...
- Journal Officiel·1980 / N°078·page 7·fr...— Le droit de consommation institué par le décret-loi n° 60-23 du ...
- Annonces Légales·2015 / N°072·page 47·fr...Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croirai...