...Article Premier. — Il est institué une appellation d'origine contr...

...d'un établissement classé de première catégorie consistant en une ...

...sés au greffe du tribunal de première Instance de Tunis sous le n°...

...créées auprès du tribunal de première instance de Tunis 1 à partir...

... de 2590 m² avec 2 étages le premier avec 2 pavillons A et B d'une...

...0.049 par Monsieur Mohamed Hachemi Said seront effectuées le 30 av...

...sés au greffe du tribunal de première instance de Sousse sous le N...

...ec les services concernés du premier ministère, - Etudier et préco...

...Article premier. - Il est créé dans les communes de Carthage, de S...

...– En cas d'échec aux examens du premier semestre du cycle de forma...

...- ascendants et descendants, en ligne directe au premier degré. -...

...56.956 et un chemin; - Au nord-est : Antoine Schiberras; Ali Ennaj...

...es Usines Renault, 8/10 Avenue Emile Zola, Billancourt (Seine) Fra...

...osé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 jui...

...sés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 Août...

... Monsieur Khaled Férid Ben Hachemi Ben Mohamed Hachana, titulaire ...

...inistratif, Décret Article premier. - Le ministère de la culture...

...un premier étage, à Sfax. Il appartient aux intéressés de formule...

...s construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956,...

...osé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juin...