22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1972 / N°037·page 7·fr...gner par délégation les actes individuels de poursuite émis en con...
- Annonces Légales·2011 / N°044·page 35·fr...Les 1242.5/11450 parts indivises revenants au débiteur saisi dans ...
- Journal Officiel·1998 / N°044·page 12·fr...attributions soit d'une façon individuelle soit au sein de groupes...
- Journal Officiel·1963 / N°009·page 15·fr...**Désignation des lots à vendre** 1°) la totalité de sa part indi...
- Journal Officiel·1966 / N°021·page 37·fr...elle avait acheté 7 parts à l'indivise de la maison sise rue de la...
- Journal Officiel·1977 / N°006·page 47·fr... par moitiés, entreux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Journal Officiel·1978 / N°055·page 31·fr...Si à titre individuel, un touriste chasseur est invité par un pare...
- Annonces Légales·2025 / N°007·page 17·fr...m² avec les parts communes et indivises, son entrée est ouest, son...
- Journal Officiel·1965 / N°030·page 34·fr... un vingt quatrièmes (21/24ᵉ) indivis d'un immeuble non immatricul...
- Annonces Légales·2017 / N°021·page 36·fr...Tous les droits indivis soit 8000/10710 parts lui revenant dans la...
- Journal Officiel·1960 / N°030·page 31·fr...isie immobilière des 66/100° indivis **D'UN IMMEUBLE DE RAPPORT*...
- Journal Officiel·1963 / N°002·page 25·fr...matin à la vente de la moitié indivis d'un garage et d'un magasin ...
- Journal Officiel·1971 / N°005·page 24·fr...amed Tahar Oueslati ses paris indivises dans le fonds de commerce ...
- Journal Officiel·1994 / N°041·page 8·fr...à gré et des terres d'extrême indivision - de programmer et de sui...
- Journal Officiel·1968 / N°006·page 20·fr...Le tiers indivis de l'immeuble sis à Bou-Salem, à l'angle des deux...
- Journal Officiel·1973 / N°020·page 16·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Journal Officiel·1976 / N°039·page 30·fr... par moitié entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Journal Officiel·1997 / N°014·page 18·fr... des avantages acquis à titre individuel ou collectif avant son en...
- Annonces Légales·2006 / N°078·page 44·fr...L'un cinquième à l'Indivis du titre foncier n° 41941 Sfax portant ...
- Journal Officiel·1959 / N°063·page 4·fr...es lois en vigueur contre les individus personnellement coupables ...