Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1972 / N°037·page 7·fr
    ...gner par délégation les actes individuels de poursuite émis en con...
  • Annonces Légales·2011 / N°044·page 35·fr
    ...Les 1242.5/11450 parts indivises revenants au débiteur saisi dans ...
  • Journal Officiel·1998 / N°044·page 12·fr
    ...attributions soit d'une façon individuelle soit au sein de groupes...
  • Journal Officiel·1963 / N°009·page 15·fr
    ...**Désignation des lots à vendre** 1°) la totalité de sa part indi...
  • Journal Officiel·1966 / N°021·page 37·fr
    ...elle avait acheté 7 parts à l'indivise de la maison sise rue de la...
  • Journal Officiel·1977 / N°006·page 47·fr
    ... par moitiés, entreux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Journal Officiel·1978 / N°055·page 31·fr
    ...Si à titre individuel, un touriste chasseur est invité par un pare...
  • Annonces Légales·2025 / N°007·page 17·fr
    ...m² avec les parts communes et indivises, son entrée est ouest, son...
  • Journal Officiel·1965 / N°030·page 34·fr
    ... un vingt quatrièmes (21/24ᵉ) indivis d'un immeuble non immatricul...
  • Annonces Légales·2017 / N°021·page 36·fr
    ...Tous les droits indivis soit 8000/10710 parts lui revenant dans la...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 31·fr
    ...isie immobilière des 66/100° indivis **D'UN IMMEUBLE DE RAPPORT*...
  • Journal Officiel·1963 / N°002·page 25·fr
    ...matin à la vente de la moitié indivis d'un garage et d'un magasin ...
  • Journal Officiel·1971 / N°005·page 24·fr
    ...amed Tahar Oueslati ses paris indivises dans le fonds de commerce ...
  • Journal Officiel·1994 / N°041·page 8·fr
    ...à gré et des terres d'extrême indivision - de programmer et de sui...
  • Journal Officiel·1968 / N°006·page 20·fr
    ...Le tiers indivis de l'immeuble sis à Bou-Salem, à l'angle des deux...
  • Journal Officiel·1973 / N°020·page 16·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Journal Officiel·1976 / N°039·page 30·fr
    ... par moitié entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Journal Officiel·1997 / N°014·page 18·fr
    ... des avantages acquis à titre individuel ou collectif avant son en...
  • Annonces Légales·2006 / N°078·page 44·fr
    ...L'un cinquième à l'Indivis du titre foncier n° 41941 Sfax portant ...
  • Journal Officiel·1959 / N°063·page 4·fr
    ...es lois en vigueur contre les individus personnellement coupables ...