Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
27 182 résultats pour ""1999""
  • Annonces Légales·2005 / N°141·page 11·fr
    ...unis Visa n° 21045 du 23 août 1999 Suite au procès-verbal du 17 ...
  • Annonces Légales·2008 / N°037·page 17·fr
    ...- une hypothèque 23 760.000D inscrite le 12/04/1999 (vol Jendouba ...
  • Annonces Légales·2011 / N°068·page 36·fr
    ...000/N/N/1199993/E. 2011T03080APSF1 --- Constitution d'une assoc...
  • Annonces Légales·2012 / N°027·page 17·fr
    ...B199211999 Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinair...
  • Annonces Légales·2015 / N°149·page 32·fr
    ... registre de commerce n° B176181999 tout le fonds de commerce avec...
  • Annonces Légales·2017 / N°037·page 24·fr
    ...B198711999 Selon le procès-verbal de l'assemblée générale extraor...
  • Annonces Légales·2017 / N°109·page 46·fr
    ...B122991999 Messieurs les actionnaires de la société Polyclinique ...
  • Journal Officiel·2001 / N°019·page 67·fr
    ... Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie léga...
  • Annonces Légales·2021 / N°027·page 12·fr
    ...s Habib Thameur Tunis, le 20/9/1999, sous le n°99209287, quittance...
  • Journal Officiel·2007 / N°045·page 63·fr
    ...e décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégo...
  • Annonces Légales·2011 / N°139·page 30·fr
    ...B173161999 Matricule fiscal : 719060/D/A/M/000 Aux termes du pro...
  • Journal Officiel·2000 / N°008·page 8·fr
    ... la Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du Code ...
  • Journal Officiel·2007 / N°002·page 58·fr
    ...e décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...
  • Annonces Légales·2007 / N°039·page 45·fr
    ...B145101999 MF : 005726/F/AM/000 Centre urbain Nord, immeuble Ennou...
  • Annonces Légales·2011 / N°097·page 30·fr
    ...B1116961999 M.F : 12616S En vertu du jugement rendu par le prési...
  • Annonces Légales·2017 / N°098·page 30·fr
    ...B119361999 CNSS : 205433/84 Suivant procès-verbal de l'assemblée...
  • Journal Officiel·2001 / N°102·page 26·fr
    ...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...
  • Journal Officiel·2004 / N°071·page 4·fr
    ...par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété p...
  • Journal Officiel·2008 / N°094·page 39·fr
    Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut parti...
  • Annonces Légales·2007 / N°091·page 28·fr
    ...B167261999 Par acte sous seing privé du 28 juin 2007, enregistré ...