125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2013 / N°154·page 11·fr...2013B01877SRLB1 --- ### Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte...
- Annonces Légales·2007 / N°004·page 6·fr...2007G00129SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte sous sein...
- Annonces Légales·2012 / N°096·page 2·fr...Suivant actes sous seing privé, en date du 9 juillet 2012, enregis...
- Annonces Légales·2017 / N°014·page 7·fr...2017A00127SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte sous sei...
- Annonces Légales·2009 / N°124·page 5·fr...Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal...
- Annonces Légales·2007 / N°094·page 8·fr...2007T05971SURLB1 ## Constitution d'une société SUARL Suivant act...
- Annonces Légales·2011 / N°147·page 5·fr...Deux exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du t...
- Annonces Légales·2018 / N°086·page 2·fr...Acte déposé par le fondateur à la recette d'enregistrement des act...