Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
3 791 résultats pour ""Article 19""
  • Annonces Légales·2017 / N°042·page 38·fr
    ...selon les dispositions de l'article 193 du code de commerce. Cet ...
  • Journal Officiel·2002 / N°001·page 23·fr
    ...u par l'article 15 bis et l'article 19 (paragraphe 3 nouveau) du d...
  • Journal Officiel·2006 / N°101·page 7·fr
    ...Fixation de la date d'application de la loi ARTICLE 19 : Sous ré...
  • Annonces Légales·2025 / N°168·page 2·fr
    ... sociétés commerciales et l'article 19 du statut constitutif de la...
  • Journal Officiel·1981 / N°072·page 19·fr
    ...pouvoirs qu'il détient de l'article 19 des statuts. --- ## DEPOT...
  • Annonces Légales·2017 / N°011·page 39·fr
    ... délai juridique énoncé à l'article 192 du code de commerce qui es...
  • Journal Officiel·1983 / N°026·page 5·fr
    ...— Le jury constitué conformément aux dispositions de l'article 19 ...
  • Annonces Légales·2021 / N°065·page 5·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 190 du code de commerce En ve...
  • Annonces Légales·2018 / N°049·page 54·fr
    ...nis, et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La p...
  • Journal Officiel·2009 / N°070·page 17·fr
    ... juin 2009 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Annonces Légales·2012 / N°122·page 40·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Cet ...
  • Annonces Légales·2012 / N°102·page 20·fr
    ...cipée de la société selon l'article 19 des statuts. Il est conven...
  • Journal Officiel·2014 / N°012·page 17·fr
    ...En application des dispositions du paragraphe 5 de l'article 19 (n...
  • Journal Officiel·1979 / N°031·page 7·fr
    ...s à percevoir notamment son article 19; Vu les délibérations des ...
  • Annonces Légales·2023 / N°028·page 9·fr
    ...selon les dispositions de l'article 191 du code de commerce. Cett...
  • Journal Officiel·2008 / N°092·page 47·fr
    ... août 2005 et notamment son article 19, Vu la loi n° 2005-90 du 3...
  • Journal Officiel·1994 / N°048·page 16·fr
    ...mément au paragraphe 3 de l'article 19 de la loi n° 89-70 ci-dessu...
  • Annonces Légales·2014 / N°069·page 52·fr
    ... financier conformément à l'article 19 nouveaux de la loi n° 94-11...
  • Journal Officiel·1978 / N°082·page 8·fr
    ...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée N° 68-12...
  • Journal Officiel·1979 / N°035·page 14·fr
    ...— Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...