Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
76 857 résultats pour ""CAS""
  • Journal Officiel·1970 / N°025·page 32·fr
    ...774 série I case 141, Madame Houda bent Ali ben Mohamed Zabik veuv...
  • Journal Officiel·2007 / N°048·page 34·fr
    ...Au cas où la société mutuelle gère un service ou des biens publics...
  • Journal Officiel·1987 / N°056·page 10·fr
    ...vice-président; Mbarek Zarkouni, conseiller à la cour de cassatio...
  • Journal Officiel·1973 / N°050·page 41·fr
    ...791, série I, case 409, le capital social qui était de 28.000 dina...
  • Journal Officiel·1985 / N°003·page 11·fr
    ...En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. ...
  • Annonces Légales·2011 / N°050·page 31·fr
    ...Maître Mohamed Lahmaier avocat près la cour de cassation 106 bis r...
  • Journal Officiel·2005 / N°014·page 7·fr
    ...En cas de récidive, le montant de l'amende est porté au double. A...
  • Journal Officiel·1960 / N°026·page 12·fr
    ...UNISIENNE — 27 Mai 1960 et M. Casano Pietro, demeurant tous deux ...
  • Annonces Légales·2005 / N°024·page 2·fr
    ...Maître Bouraoui Boutheina, avocat à la cour de cassation, 11, Rue ...
  • Journal Officiel·1981 / N°040·page 40·fr
    ...le 22 mai 1981, volume 853, série ter, case 393, dont dépôt a été ...
  • Journal Officiel·1965 / N°037·page 12·fr
    ...Dans le cas où un agent de l'Office serait poursuivi par un tiers ...
  • Journal Officiel·1976 / N°035·page 49·fr
    ...814, série I, case 580 et dont deux exemplaires ont été déposés au...
  • Journal Officiel·1980 / N°077·page 36·fr
    ...55 série 5 case 632, dont deux exemplaires ont été déposés au gref...
  • Journal Officiel·1966 / N°001·page 37·fr
    ...N° 3 Etude de Maître Ahmed El Fradi, avocat à la Cour de Cassatio...
  • Journal Officiel·1966 / N°046·page 23·fr
    ...39, case 305, il a été constitué entre Messieurs : Menzeli ben Mek...
  • Journal Officiel·1970 / N°028·page 31·fr
    ...774, Série ter, Case 364. b) Deux exemplaires du procès-verbal de...
  • Journal Officiel·1977 / N°012·page 14·fr
    ...819, série bis, case 290) le capital social a été augmenté de 45.0...
  • Journal Officiel·1980 / N°078·page 117·fr
    ...849 série ter case 113. Monsieur Sassi Jemal a vendu à Monsieur Ha...
  • Journal Officiel·2007 / N°103·page 51·fr
    ...La structure privée de formation ne peut en aucun cas procéder à d...
  • Journal Officiel·1964 / N°013·page 38·fr
    ...738, Série Ter, Case 255; B) deux expéditions de la déclaration d...