Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
192 687 résultats pour ""IVA""
  • Journal Officiel·1958 / N°022·page 14·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par M. Wiazmiñnoff Wladimir, Ingéni...
  • Annonces Légales·2004 / N°034·page 2·fr
    ...Ameur, avocat du poursuivant. Avocat du poursuivant Maître Nasr B...
  • Journal Officiel·1977 / N°042·page 16·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bousselmi Khémais, age...
  • Annonces Légales·2017 / N°015·page 55·fr
    ...La mise à prix est fixée suivant l'expertise établi à cent cinq mi...
  • Annonces Légales·2021 / N°094·page 7·fr
    ...L'avocat poursuivant : Maître Najla Jazi Avocat à la cour d'appel;...
  • Journal Officiel·1970 / N°021·page 17·fr
    ...- Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou-Attour Mahmoud, Ad...
  • Journal Officiel·1980 / N°041·page 42·fr
    ...l'Avocat Poursuivant Mohamed Mahfoudh N° C-349 --- ## VENTE AUX ...
  • Journal Officiel·1976 / N°031·page 28·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Amor Dridi Agent Techn...
  • Journal Officiel·1978 / N°015·page 13·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souled, Ingénieu...
  • Annonces Légales·2019 / N°023·page 11·fr
    ...33553KAM/000 Suivant PV de l'AGO en date du 28/11/2014, enregistr...
  • Journal Officiel·1960 / N°045·page 23·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par M. Bassine Jomaà, Adjoint Techn...
  • Journal Officiel·1965 / N°029·page 11·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Guermazi Slaheddine, a...
  • Journal Officiel·1977 / N°025·page 23·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur B. Yaala Abdelmajid ad...
  • Journal Officiel·1961 / N°030·page 19·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par M. Hassine Jomaa, Adjoint Techn...
  • Annonces Légales·2005 / N°182·page 10·fr
    ...2005X2269VEPA1 Vente aux enchères publiques Poursuivant : La cai...
  • Journal Officiel·1977 / N°026·page 34·fr
    ...Poursuivant : La Banque de Tunisie - Tunis. Partie - Saisie : Moh...
  • Journal Officiel·1971 / N°054·page 36·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par M. Mankai Abdelkader, Agent Tec...
  • Journal Officiel·1977 / N°034·page 30·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, Adjoint...
  • Journal Officiel·1978 / N°049·page 28·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah, agen...
  • Annonces Légales·2014 / N°005·page 10·fr
    ...1328643EAM000 Suivant acte s.s.p. enregistré à la recette d'enreg...