...2009, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......

...ires d'État à déléguer leur signature, et notamment le paragraphe ...

...2011, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...

...A - La légalisation de signature - les procurations - les différ...

...- Monsieur Mohamed Belghith est autorisé à subdéléguer sa signatur...

...- Monsieur Mongi Bédoui est autorisé à subdéléguer sa signature au...

...La certification résulte de la signature du tiré au recto du chèqu...

...ires d'Etat à déléguer leur signature, Vu le décret n° 81-793 du ...

...| - l'intéressé | | | - Signature d'un engagement. | - l'intére...

...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...

...2011, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...

...2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...

...2021, portant délegation de signature. La ministre de la justice ...

...DELEGATIONS DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'agriculture du 3...

...2010, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...

...1983, portant délégation de signature. Le Ministre du Plan et des...

...- L'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature aux foncti...

...2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...

...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...

... 1987 portant délégation de signature de l'ordre d'informer 1499 ...