2 141 résultats pour ""URP""
- Journal Officiel·1961 / N°008·page 28·fr...3° Sur le surplus, l'Assemblée Générale ordinaire, sur la proposit...
- Journal Officiel·1961 / N°030·page 22·fr...e eu lieu, et à distribuer le surplus aux actionnaires. **Déclara...
- Journal Officiel·1961 / N°011·page 27·fr...nt n'a pas encore eu lieu; le surplus est réparti en espèces ou en...
- Journal Officiel·1963 / N°059·page 46·fr...ure, les cinquante actions de surplus, seraient souscrites en numé...
- Journal Officiel·1962 / N°021·page 31·fr...e eu lieu, et à distribuer le surplus aux actionnaires. Déclarati...
- Journal Officiel·1962 / N°002·page 20·fr...le surplus est ainsi réparti : 5% au Conseil d'Administration et 9...
- Journal Officiel·1962 / N°040·page 21·fr...s lors de la souscription, le surplus aux dates et proportions à f...
- Journal Officiel·1959 / N°002·page 18·fr...Sur le surplus, l’assemblée générale ordinaire, sur la proposition...
- Journal Officiel·1966 / N°040·page 33·fr...3°) sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de d...
- Journal Officiel·1966 / N°041·page 17·fr...s lors de la souscription, le surplus aux dates et propositions à ...
- Journal Officiel·1961 / N°035·page 16·fr...Ces prélèvements effectués, le surplus du bénéfice est à la dispos...
- Journal Officiel·1967 / N°022·page 21·fr...Sur le surplus, il est prélevé 10 % au profit du Conseil d'adminis...
- Journal Officiel·1966 / N°032·page 17·fr...3°) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit de d...
- Journal Officiel·1963 / N°054·page 29·fr...3) Sur le surplus, l'Assemblée Générale Ordinaire sur la propositi...
- Journal Officiel·1961 / N°002·page 74·fr...Les douze mille actions de surplus, sont à souscrire et à libérer ...
- Journal Officiel·1963 / N°055·page 20·fr...c) Le surplus sera réparti proportionnellement entre les actionnai...
- Journal Officiel·1964 / N°055·page 9·fr... des actions non amorties, le surplus est réparti aux actions. Bi...
- Journal Officiel·1958 / N°058·page 17·fr...ès le délai de surenchère, le surplus du prix à concurrence du mon...
- Journal Officiel·1961 / N°016·page 22·fr...5° 10 % au maximum du surplus au Conseil d'Administration qui en f...
- Journal Officiel·1967 / N°005·page 33·fr...Le surplus constitue un complément de dividende. La répartition d...