Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1959 / N°027·page 10·fr
    ...## EXPROPRIATION Décret N° 59-152 du 13 mai 1959 (5 doul kaada 13...
  • Journal Officiel·2009 / N°023·page 5·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique e...
  • Journal Officiel·1978 / N°011·page 1·fr
    ...81 du 3 février 1978, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1969 / N°017·page 3·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 21·fr
    ...--- ## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décre...
  • Journal Officiel·1978 / N°040·page 13·fr
    ...# Ministère de l'Équipement ## EXPROPRIATION Décret N° 78-518 du...
  • Journal Officiel·1961 / N°014·page 2·fr
    ...Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, les parcelles d'u...
  • Journal Officiel·1978 / N°052·page 10·fr
    ...## Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ### EXPROP...
  • Journal Officiel·1980 / N°075·page 4·fr
    ...**Article Premier.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
  • Journal Officiel·1977 / N°077·page 8·fr
    # Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 77-934 du...
  • Journal Officiel·1991 / N°016·page 12·fr
    ...| Parcelles | Total | à exproprier | | | | | 1 | NI | 1 | ...
  • Journal Officiel·1964 / N°005·page 5·fr
    ...# SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'AGRICULTURE ## EXPROPRIATION Décret N° ...
  • Journal Officiel·1980 / N°017·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 54·fr
    ...iger, si ces pouvoirs ne sont exprimés. Il doit être fait par acte...
  • Journal Officiel·1980 / N°033·page 1·fr
    ...0-717 du 21 mai 1980, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2012 / N°083·page 28·fr
    ...3 du 10 octobre 2012, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1987 / N°006·page 8·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2001 / N°025·page 7·fr
    ...07 du 13 janvier 1992 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1994 / N°091·page 6·fr
    ...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1981 / N°003·page 1·fr
    ...du 28 septembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité p...