21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·2009 / N°023·page 5·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique e...
- Journal Officiel·1978 / N°011·page 1·fr...81 du 3 février 1978, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1969 / N°017·page 3·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la C...
- Journal Officiel·1962 / N°022·page 21·fr...--- ## SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR ### EXPROPRIATION Décre...
- Journal Officiel·1978 / N°040·page 13·fr...# Ministère de l'Équipement ## EXPROPRIATION Décret N° 78-518 du...
- Journal Officiel·1961 / N°014·page 2·fr...Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, les parcelles d'u...
- Journal Officiel·1978 / N°052·page 10·fr...## Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie ### EXPROP...
- Journal Officiel·1980 / N°075·page 4·fr...**Article Premier.** — Sont expropriées pour cause d'utilité publi...
- Journal Officiel·1977 / N°077·page 8·fr# Ministère de l'Equipement ## EXPROPRIATION Décret N° 77-934 du...
- Journal Officiel·1991 / N°016·page 12·fr...| Parcelles | Total | à exproprier | | | | | 1 | NI | 1 | ...
- Journal Officiel·1964 / N°005·page 5·fr...# SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'AGRICULTURE ## EXPROPRIATION Décret N° ...
- Journal Officiel·1980 / N°017·page 5·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 54·fr...iger, si ces pouvoirs ne sont exprimés. Il doit être fait par acte...
- Journal Officiel·1980 / N°033·page 1·fr...0-717 du 21 mai 1980, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2012 / N°083·page 28·fr...3 du 10 octobre 2012, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1987 / N°006·page 8·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2001 / N°025·page 7·fr...07 du 13 janvier 1992 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1994 / N°091·page 6·fr...- Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
- Journal Officiel·1981 / N°003·page 1·fr...du 28 septembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité p...