Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1974 / N°007·page 19·fr
    ... 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membre...
  • Annonces Légales·2011 / N°009·page 13·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie à haut...
  • Annonces Légales·2014 / N°113·page 29·fr
    ...1) les parts indivises dans les limites de 2000 m² de La totalité ...
  • Journal Officiel·1959 / N°042·page 7·fr
    ... d'assurer la protection de l'individu et de la famille contre les...
  • Journal Officiel·1962 / N°062·page 14·fr
    ...ar moitié entre eux et dans l'indivision; c) Qu'elle n'est grevée ...
  • Journal Officiel·1963 / N°030·page 5·fr
    ...ellement employé par fraction indivisible d'une heure. Le procès-v...
  • Journal Officiel·1971 / N°002·page 25·fr
    ...tance de Grombalia, des parts indivises de deux parcelles de terra...
  • Journal Officiel·1965 / N°062·page 7·fr
    ...r la question de savoir si un individu a la nationalité d'un État ...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 4·fr
    ...nérales figurant aux dossiers individuels. L'ensemble des notes p...
  • Journal Officiel·1968 / N°020·page 39·fr
    ...iers, 13 amandiers, puits à l'indivis d'une rente d'enzel annuelle...
  • Annonces Légales·2012 / N°116·page 35·fr
    ...ficie de (122 m²) + les parts indivises soit (122/259) du T.F n°73...
  • Annonces Légales·2016 / N°015·page 17·fr
    ... en résulter une souscription indivise. La société SOPAT ne reconn...
  • Journal Officiel·1959 / N°044·page 2·fr
    ...aient des droits de propriété indivis avec des particuliers; 4° L...
  • Annonces Légales·2007 / N°096·page 42·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à titre de propriété à la...
  • Journal Officiel·1973 / N°008·page 15·fr
    ... 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membre...
  • Annonces Légales·2016 / N°045·page 51·fr
    ...Il s'agit de 350 parts indivises sur 53090 parts revenant au débit...
  • Journal Officiel·1995 / N°087·page 12·fr
    ...En conséquence, tout système d'assainissement individuel est inter...
  • Journal Officiel·1959 / N°062·page 31·fr
    ...u 19 août 1959, sur la moitié indivise des deux tiers moins le un ...
  • Annonces Légales·2006 / N°014·page 35·fr
    ...x, la totalité de leurs parts indivises dans le fonds de commerce ...
  • Journal Officiel·1975 / N°083·page 46·fr
    ...i Ben Kacem Bou Setta, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs d...