Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2011 / N°059·page 28·fr
    ...La totalité des parts indivises soit 472,1/58070 parts (472,1 m²) ...
  • Journal Officiel·1963 / N°043·page 23·fr
    ...é de ses droits sur la moitié indivise, dans le cours de commerce ...
  • Annonces Légales·2009 / N°061·page 50·fr
    ...Toutes les parts indivises revenant à la partie poursuivie dans l'...
  • Journal Officiel·1989 / N°027·page 14·fr
    ...- 1 vestiaire avec armoires individuelles. - Une salle d'eau compr...
  • Journal Officiel·1991 / N°053·page 17·fr
    ...n de cession partielle dans l'indivision de 50% des droits et obli...
  • Journal Officiel·1974 / N°055·page 35·fr
    ...le Gouverneur de Tunis, en ce qui concerne les parts indivises de ...
  • Journal Officiel·2005 / N°068·page 35·fr
    ... d'un corps déterminé par son individualité, ou au moment de la dé...
  • Annonces Légales·2005 / N°142·page 3·fr
    ...Toutes les parts indivises revenant aux parties saisies dans la pr...
  • Journal Officiel·1964 / N°029·page 9·fr
    ...ar moitié entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée...
  • Journal Officiel·1982 / N°081·page 18·fr
    ...Les deux cinquième (2/5) indivis de la totalité de la maison sise ...
  • Journal Officiel·2009 / N°022·page 8·fr
    ...par l'actionnaire de l'action individuelle qu'il peut intenter lui...
  • Journal Officiel·2001 / N°059·page 11·fr
    ...Les dispositions du code des droits réels relatives à l'indivision...
  • Journal Officiel·1977 / N°013·page 18·fr
    ...nités compensatrices est fixé individuellement par décision du Min...
  • Journal Officiel·1981 / N°077·page 11·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Journal Officiel·1969 / N°051·page 3·fr
    ...s les tribunaux ou par lettre individuelle. Toute candidature par...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 32·fr
    ...rze parts de la totalité de l'indivis qui est 72 parts en co-propr...
  • Journal Officiel·1976 / N°060·page 3·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Journal Officiel·1981 / N°003·page 15·fr
    ...1) La totalité du quart indivis en association avec les frères et ...
  • Journal Officiel·1998 / N°010·page 6·fr
    ...s sa responsabilité une fiche individuelle de soins par patient. ...
  • Journal Officiel·1973 / N°040·page 36·fr
    ...— Le droit de chaque individu à sauvegarder l'intégrité de sa pers...