... août 2005 et notamment son article 19, Vu le décret n° 74-93 du ...

...— Le jury du concours prévu à l'article 19 de la loi sus-visée n° ...

...ément aux dispositions de l'article 195 du code des sociétés comme...

...nterdictions énoncées par l'article 193 du code des sociétés comme...

...ément aux dispositions de l'article 193 du code de commerce. Un e...

...En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2000-...

...Le vendeur est dispensé des déclarations prévues par l'article 190...

...4) Les dispositions de l'article 19 — alinéa 2, de l'article 21 — ...

...cédé et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La pr...

...CHAABANE en se référant à l'article 19 des statuts de la société e...

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...En applications des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008...

...l Officiel conformément à l'article 193 du code de commerce, et ce...

...- d'ajouter l'article 19 bis aux statuts : - cumul des fonctions ...

...Tunis et ce conformément à l'article 191 du code de commerce. La ...

...ément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-1...

...ubséquents et notamment son article 19 ; Considérant la nécessité ...

... juin 2009 et notamment son article 19, Vu la loi n° 95-73 du 24 ...

...tion en anglais prévu par l'article 19 du présent arrêté, - Ou d'u...

...accordée dans le cadre de l'article 19 de la loi 94-117 tel que mo...