...ant modification des limites territoriales de certaines communes, ...

...bureau régional ou local territorialement compétent Adresse : | ...

...ribunal de première instance territorialement compétent et le déla...

...5), portant réinvestissement territorial dans certains Gouvernorat...

...nistère chargé de la culture territorialement compétent. Art. 3 -...

...- Construction d'une cellule territoriale à Rejim Maatoug - Equipe...

...- Construction d'une cellule territoriale à Matmata (Gabès) (33) |...

...l'extension de la compétence territoriale de la commission de reco...

...- Excepté les zones territoriales visées à l'article 7 du présent ...

...al auprès de la cour d'appel territorialement compétente" figurant...

...stitués dans les délégations territoriales et les consulats et pré...

...ctions de chef de la cellule territoriale de vulgarisation agricol...

...n à l'Inspection du Travail, territorialement compétente. Cette d...

...inistration, circonscription territoriale ou établissement public ...

...e 2012, fixant la compétence territoriale des centres régionaux de...

... | Etude sur l'aménagement territorial et patrimoine immobilier ...

...spection médicale du travail territorialement compétente, les donn...

...nsemble des circonscriptions territoriales relevant de la commune ...

...— Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies co...

... - Installation d'un centre territorial pour la gestion des déche...