Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1960 / N°031·page 7·fr
    ...## SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE ### EXPROPRIATION Décret N...
  • Journal Officiel·2006 / N°101·page 5·fr
    ...2) L'expression « le taux de l'impôt de 35% » prévue au quatrième ...
  • Journal Officiel·1985 / N°042·page 15·fr
    ...2 — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2004 / N°075·page 14·fr
    ...ns un tableau, elle peut être exprimée sous une autre forme à cond...
  • Journal Officiel·2003 / N°046·page 9·fr
    ...85-769 du 23 mai 1985 portant expropriation, pour cause d'utilité ...
  • Annonces Légales·2005 / N°108·page 27·fr
    ...nce et de la réassurance vie (exprimé en dinars) | | Opérations...
  • Journal Officiel·1990 / N°020·page 18·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2024 / N°078·page 2·fr
    Décret n° 2024-378 du 25 juin 2024, portant expropriation pour cau...
  • Journal Officiel·2000 / N°086·page 39·fr
    ...- L'expression « ne pas avoir été déclarée en faillite » figurant ...
  • Journal Officiel·2007 / N°104·page 277·fr
    ...5 du 11 juillet 2001, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1977 / N°045·page 1·fr
    ...-560 du 22 juin 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2003 / N°002·page 23·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·2001 / N°077·page 52·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1971 / N°008·page 7·fr
    ...à exproprier | Situation des parcelles | Nature des parcelles | No...
  • Journal Officiel·1958 / N°023·page 12·fr
    ...--- ## SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ### EXPROPRIAT...
  • Journal Officiel·1993 / N°030·page 5·fr
    ...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·1971 / N°006·page 5·fr
    ...La parcelle expropriée sera inscrite au sommier de consistance du ...
  • Journal Officiel·1981 / N°009·page 13·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique un immeuble au prof...
  • Journal Officiel·1983 / N°029·page 15·fr
    ...tère de la Santé Publique ## EXPROPRIATION Décret N° 83-362 du 5...
  • Journal Officiel·1988 / N°034·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...