21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1990 / N°020·page 18·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2024 / N°078·page 2·frDécret n° 2024-378 du 25 juin 2024, portant expropriation pour cau...
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- Journal Officiel·2007 / N°104·page 277·fr...5 du 11 juillet 2001, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1977 / N°045·page 1·fr...-560 du 22 juin 1977, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2003 / N°002·page 23·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·2001 / N°077·page 52·fr...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
- Journal Officiel·1971 / N°008·page 7·fr...à exproprier | Situation des parcelles | Nature des parcelles | No...
- Journal Officiel·1958 / N°023·page 12·fr...--- ## SECRETARIAT D'ETAT A L'EDUCATION NATIONALE ### EXPROPRIAT...
- Journal Officiel·1993 / N°030·page 5·fr...- Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
- Journal Officiel·1971 / N°006·page 5·fr...La parcelle expropriée sera inscrite au sommier de consistance du ...
- Journal Officiel·1981 / N°009·page 13·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique un immeuble au prof...
- Journal Officiel·1983 / N°029·page 15·fr...tère de la Santé Publique ## EXPROPRIATION Décret N° 83-362 du 5...
- Journal Officiel·1988 / N°034·page 10·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...