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- Journal Officiel·1986 / N°008·page 7·fr...— La durée du présent permis de recherches est fixée à trois (3) a...
- Journal Officiel·2000 / N°089·page 38·frversements exigibles n'ont pas été effectués cesser de donner droi...
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- Journal Officiel·1982 / N°055·page 26·fr...— Les droits des intéressés ayant obtenu, antérieurement à l'entré...