... du 24 octobre 1941 (3 chouual 1360), fixant les cadres et les eff...

...ifak Cité Hidhab Fouchena MF : 1362018 E/A/M Suivant AGEO en date...

...bre 1999, Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant c...

...te d'identité nationale N°06251136 émise le 25 février 2022 à Tuni...

...Membre 2009R01365APSF2 ## Association de Développement de Sakiet...

...té modifié par le décret n° 82-1362 du 21 octobre 1982, est rappor...

...r 2001, Vu le décret n° 2002-1136 du 15 mai 2002, portant nominat...

...F 246110/596) - Réserve Naturelle de Rihana (T.F 279136) - Dj El M...

...B136872002 Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraord...

...ed titulaire de la CIN n° 02952136 du 22/8/1997, RC Sousse 2 n°A91...

...uin 2004, Vu le décret n° 80-1136 du 15 septembre 1980, portant c...

... S.A.R.L, Matricule fiscal n°051363 B L, siège social au 24 rue Kh...

...e d'identité nationale n° 05405136, délivrée par la police de Tuni...

...1136931996 A Sfax. Partie poursuivie : Taher Belgaroui sise à la ...

...ana le 30/4/2014, quittance n° 13678, enregistrement n° 14500434, ...

... septembre 1955 (15 doul hidja 1362), sur le Domaine public; Vu l...

...rêté du 27 mai 1949 (28 redjeb 1369), fixant les coefficients hiér...

...12 du 13 novembre 1985, n° 86-1136 du 21 novembre 1986 et n° 86-13...

...ficies respectives suivantes : 1361 m², 593 m², 283 m², 68 m², 96 ...

...ssef Titulaire de la CIN n°07111364 délivrée à Tunis le 17/02/2023...