Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2009 / N°114·page 14·fr
    ...us le n° 2/4737 sur la moitié indivise d'un terrain de 2549 m² lim...
  • Journal Officiel·1962 / N°047·page 14·fr
    ...b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de : 1° Le requéran...
  • Journal Officiel·1976 / N°013·page 12·fr
    ...Par moitié entre eux dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée d'...
  • Journal Officiel·1984 / N°042·page 24·fr
    ...Les parcelles de terre dont des parts à l'indivis sont à vendre pe...
  • Annonces Légales·2023 / N°059·page 13·fr
    qui représente une partie indivise du T.F nommé «SALHA» n°15106 Si...
  • Journal Officiel·1963 / N°050·page 32·fr
    ...à Grombalia par moitié et à l'indivis entre eux. c) Qu'elle n'est ...
  • Journal Officiel·1965 / N°041·page 16·fr
    ...Le 1/2 indivis de la totalité des 75 pieds d'oliviers, forêt de Ka...
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 14·fr
    ...**ARTICLE PREMIER.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...
  • Annonces Légales·2025 / N°095·page 3·fr
    ...nable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, ...
  • Journal Officiel·1960 / N°017·page 24·fr
    ...de ses droits, soit la moitié indivise du fonds de commerce de ven...
  • Journal Officiel·1971 / N°015·page 22·fr
    ...s fait l'objet de convocation individuelle. N° 559 --- **C ARTH...
  • Journal Officiel·1997 / N°099·page 35·fr
    ...3 - Demande d'abonnement à la dosimétrie individuelle. 4 - Demand...
  • Journal Officiel·2005 / N°016·page 24·fr
    ...affichage et par notification individuelle. Ils ne sont susceptibl...
  • Journal Officiel·1960 / N°031·page 26·fr
    ...de cinq kirats indivis ## D'UNE MAISON. sise à Tunis, rue du Mou...
  • Journal Officiel·1961 / N°002·page 63·fr
    ...## LOT UNIQUE La totalité du tiers indivis de la maison sise au qu...
  • Journal Officiel·1989 / N°046·page 7·fr
    ...ent être informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
  • Journal Officiel·1992 / N°065·page 13·fr
    ...s seront informés par lettres individuelles du lieu et de la date ...
  • Journal Officiel·1969 / N°025·page 10·fr
    ...Cet engagement individuel doit expressément autoriser l'employeur ...
  • Journal Officiel·1975 / N°083·page 21·fr
    ...Sans modifier la nature des contrats individuels, les clauses de l...
  • Journal Officiel·1980 / N°066·page 24·fr
    ...La part indivise concernant le 2/9 de la totalité de la maison sis...