Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·1962 / N°021·page 15·fr
    ...sonore spécial et facilement perceptible lorsque la charge que l'o...
  • Journal Officiel·1997 / N°013·page 24·fr
    ...- la perception d'une rémunération, en dépassement du seuil autori...
  • Journal Officiel·1967 / N°011·page 10·fr
    ...— Un signal avertisseur optique ou acoustique facilement perceptib...
  • Journal Officiel·1986 / N°009·page 36·fr
    ...u reconnue en douane pour la perception des droits et taxes d'impo...
  • Journal Officiel·1995 / N°023·page 5·fr
    ...ctes qu'il a rédigés jusqu'à perception de la totalité de sa rémun...
  • Journal Officiel·1986 / N°049·page 29·fr
    ...de sanglier donne droit à la perception d'une redevance domaniale ...
  • Journal Officiel·1993 / N°039·page 18·fr
    ... enregistrés donne lieu à la perception d'une redevance de recherc...
  • Journal Officiel·1973 / N°008·page 9·fr
    ...— Chaque État contractant pourra percevoir ou autoriser la percept...
  • Journal Officiel·1990 / N°057·page 46·fr
    ...n au comptable des titres de perception provisoires pour le recouv...
  • Journal Officiel·1991 / N°052·page 20·fr
    ...de sanglier donne droit à la perception d'une redevance domaniale ...
  • Journal Officiel·1986 / N°075·page 5·fr
    ...aux employeurs en matière de perception de l'impôt sur le revenu. ...
  • Journal Officiel·1985 / N°065·page 19·fr
    ...aux employeurs en matière de perception de l'impôt sur le revenu. ...
  • Journal Officiel·1988 / N°023·page 4·fr
    ...e douane au minimum légal de perception prévu par la loi n° 82-27 ...
  • Journal Officiel·1989 / N°077·page 12·fr
    ...## ARTICLE 17 ### Perception des droits et taxes 1) Le poste cons...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 15·fr
    ...fessionnelle donne lieu à la perception d'un droit annuel fixé par...
  • Journal Officiel·1975 / N°034·page 9·fr
    ...Ces autorisations, précaires et révocables, donnent lieu à percept...
  • Journal Officiel·1992 / N°055·page 5·fr
    ... compris le minimum légal de perception dus à l'importation des se...
  • Journal Officiel·1959 / N°045·page 4·fr
    ...ffusion Télévision Tunisienne, 6 mois après la date de perception.
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 7·fr
    ... le taux et les modalités de perception sont fixés par une loi. U...
  • Journal Officiel·1989 / N°078·page 5·fr
    ...ane au taux minimum légal de perception sur la valeur résiduelle d...