21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1976 / N°063·page 7·fr...— Les fonctionnaires consulaires peuvent se rendre sauf refus expr...
- Journal Officiel·1991 / N°055·page 6·fr...— Sont prohibées, les actions concertées et les ententes expresses...
- Journal Officiel·1967 / N°019·page 41·fr...Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts et par ...
- Journal Officiel·1992 / N°041·page 12·fr...La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de 0...
- Journal Officiel·1960 / N°010·page 4·fr...s comme suffrages valablement exprimés, ils sont annexés au procès...
- Journal Officiel·1968 / N°050·page 14·fr...té tous actes qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée ...
- Journal Officiel·1965 / N°062·page 11·fr...t requérant sous la condition expresse qu'il sera envoyé dès que c...
- Journal Officiel·1959 / N°014·page 7·fr...e 0kg.0224 à 4kg.48 de nickel exprimés sous la forme de nickel mét...
- Journal Officiel·1961 / N°003·page 4·fr... convention, dans des cas non expressément prévus dans la conventi...
- Journal Officiel·1996 / N°020·page 10·fr...i) Si des mesures sont prises par une partie sur la requête expres...
- Journal Officiel·1967 / N°025·page 4·fr...rticle les décélérations sont exprimées en mètre/seconde, les dist...
- Journal Officiel·1993 / N°003·page 6·fr...Il leur est interdit d'employer l'expression "Instruments de Mesur...
- Journal Officiel·1965 / N°042·page 26·fr...es délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
- Journal Officiel·1986 / N°075·page 5·fr...L'expression «correspondance officielle» s'entend de toute la corr...
- Journal Officiel·1985 / N°065·page 19·fr...2) La renonciation doit toujours être expresse et communiquée par ...
- Journal Officiel·1992 / N°082·page 15·fr... direction et qui ne sont pas expressément reservées au conseil d'...
- Journal Officiel·1995 / N°097·page 4·fr...u indirectement, de mesures d'expropriation ou de nationalisation,...