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- Journal Officiel·1962 / N°004·page 26·fr...Chedli Khemakhem; 2° Quatre kirats 2/10° de kirat indivis d'un bo...
- Journal Officiel·1963 / N°054·page 14·fr...nérales figurant aux dossiers individuels. L'ensemble des notes pr...
- Journal Officiel·1965 / N°036·page 18·fr...3°) Les 2/3 indivis de la maison sise à Téboulba, quartier Sidi Al...
- Journal Officiel·1986 / N°022·page 5·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Journal Officiel·1965 / N°039·page 27·fr...3°) Les 2/3 indivis de la maison sise à Téboulba, quartier Sidi Al...