Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1963 / N°049·page 7·fr
    ...2°) 4.440,95.040 parts indivises appartenant aux sieurs : Ettahar,...
  • Journal Officiel·1974 / N°049·page 64·fr
    ...arts égales entre eux, dans l'indivision c) Qu'elle n'est grevée ...
  • Journal Officiel·1962 / N°005·page 19·fr
    ...--- ### Lot unique les deux tiers indivis de la totalité d'une m...
  • Journal Officiel·1961 / N°044·page 23·fr
    ...--- Lot unique la moitié indivise des 200 pieds d'oliviers entou...
  • Journal Officiel·1963 / N°001·page 32·fr
    ...1°) la totalité de sa part indivise soit le tiers : A) d'une parce...
  • Journal Officiel·1974 / N°001·page 19·fr
    ... importée à condition que les individus faisant l'objet de cette a...
  • Journal Officiel·1975 / N°053·page 23·fr
    ..., par modèle entre eux dans l'indivision, Qu'elle n'est grevée d'...
  • Journal Officiel·1960 / N°040·page 15·fr
    ...'elle est sa propriété dans l'indivision concurremment avec M. Kha...
  • Journal Officiel·1966 / N°029·page 6·fr
    ...Toutes les dispositions contractuelles particulières individuelles...
  • Journal Officiel·1957 / N°027·page 7·fr
    ...Moyens individuels, masques, lunettes, vêtements de travail, etc.....
  • Journal Officiel·1958 / N°030·page 12·fr
    ...les dix vingtièmes (10/20ᵉ) indivis d'un immeuble, sis à Tunis, ru...
  • Journal Officiel·1964 / N°044·page 30·fr
    ...douze hectares environ dans l'indivision du Henchir immatriculé so...
  • Journal Officiel·1975 / N°061·page 3·fr
    ... administratifs ou par lettre individuelle, 15 jours au moins avan...
  • Annonces Légales·2014 / N°091·page 15·fr
    ...La moitié indivise (2267/4534) de l'immeuble immatriculé dénommé «...
  • Journal Officiel·2000 / N°078·page 38·fr
    ... auxdits enseignants, à titre individuel, par le ministre chargé d...
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 20·fr
    ...Ce fonds doit être individualisé en comptabilité et ne peut faire ...
  • Journal Officiel·1976 / N°056·page 75·fr
    ...## Immeuble à vendre Les neufs vingt quatrième 9/24 dans l'indivi...
  • Journal Officiel·1976 / N°083·page 88·fr
    ...La moitié d'une petite maison indivise sise au quartier El Jamli E...
  • Journal Officiel·1966 / N°022·page 2·fr
    ...1°) aux individus qui ont été condamnés par quelque juridiction qu...
  • Journal Officiel·1966 / N°050·page 35·fr
    ...SURENCHERE IMMEUBLE A VENDRE La moitié indivise d'une villa sise...