Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1961 / N°051·page 17·fr
    ...la moitié indivise en association avec le frère de la partie saisi...
  • Journal Officiel·1969 / N°045·page 21·fr
    ...r de ce fait une souscription indivise. — à titre réductible le n...
  • Journal Officiel·1959 / N°040·page 7·fr
    ...— Sont méligibles les individus privés, par décision judiciaire, d...
  • Journal Officiel·1973 / N°029·page 55·fr
    ...chères publiques de la moitié indivise de la maison ouvrant à l'Es...
  • Journal Officiel·1976 / N°048·page 43·fr
    ...Salda Sassi a vendu la moitié indivise d'un fonds de commerce d'un...
  • Annonces Légales·2019 / N°058·page 2·fr
    ...nable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, ...
  • Journal Officiel·1975 / N°036·page 25·fr
    ...célibataire pour 7-64, dans l'indivision entre eux. Qu'elle n'est...
  • Annonces Légales·2021 / N°126·page 9·fr
    ...le de 83 m² outre les parties indivises et communes (83/1742) cons...
  • Journal Officiel·1960 / N°012·page 4·fr
    ...onal du Tourisme, par contrat individuel, pour une durée d'un an, ...
  • Journal Officiel·1975 / N°008·page 7·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2021 / N°098·page 6·fr
    ... Ben Hloua toutes leurs parts indivises de la totalité de leurs fo...
  • Journal Officiel·1958 / N°070·page 8·fr
    ...ions entre organes communs et individuels s'effectue par l'intermé...
  • Journal Officiel·1968 / N°045·page 5·fr
    ...Les armoires individuelles métalliques, à double compartiment, son...
  • Journal Officiel·1958 / N°032·page 25·fr
    ...meurant à Metline, par moitié indivise entre eux la totalité du fo...
  • Journal Officiel·1959 / N°045·page 23·fr
    ...D'autre part, une part à l'indivis avec les héritiers de Khenechil...
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 30·fr
    ...2° Les trois quarts (3/4) indivis d'un immeuble urbain, sis à Tuni...
  • Journal Officiel·1977 / N°003·page 42·fr
    ... en résulter une souscription indivise. Le Conseil d'Administrati...
  • Journal Officiel·1970 / N°046·page 4·fr
    ...Le montant des subventions, prêts et autofinancements est fixé ind...
  • Journal Officiel·1976 / N°015·page 18·fr
    ...esraoui, pour 7 - 40 ; dans l'indivision entre eux. c) Qu'elle n'e...
  • Journal Officiel·1988 / N°018·page 25·fr
    ...sont consignés sur une notice individuelle. Art. 108. — Il est dé...