22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1961 / N°051·page 17·fr...la moitié indivise en association avec le frère de la partie saisi...
- Journal Officiel·1969 / N°045·page 21·fr...r de ce fait une souscription indivise. — à titre réductible le n...
- Journal Officiel·1959 / N°040·page 7·fr...— Sont méligibles les individus privés, par décision judiciaire, d...
- Journal Officiel·1973 / N°029·page 55·fr...chères publiques de la moitié indivise de la maison ouvrant à l'Es...
- Journal Officiel·1976 / N°048·page 43·fr...Salda Sassi a vendu la moitié indivise d'un fonds de commerce d'un...
- Annonces Légales·2019 / N°058·page 2·fr...nable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, ...
- Journal Officiel·1975 / N°036·page 25·fr...célibataire pour 7-64, dans l'indivision entre eux. Qu'elle n'est...
- Annonces Légales·2021 / N°126·page 9·fr...le de 83 m² outre les parties indivises et communes (83/1742) cons...
- Journal Officiel·1960 / N°012·page 4·fr...onal du Tourisme, par contrat individuel, pour une durée d'un an, ...
- Journal Officiel·1975 / N°008·page 7·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Annonces Légales·2021 / N°098·page 6·fr... Ben Hloua toutes leurs parts indivises de la totalité de leurs fo...
- Journal Officiel·1958 / N°070·page 8·fr...ions entre organes communs et individuels s'effectue par l'intermé...
- Journal Officiel·1968 / N°045·page 5·fr...Les armoires individuelles métalliques, à double compartiment, son...
- Journal Officiel·1958 / N°032·page 25·fr...meurant à Metline, par moitié indivise entre eux la totalité du fo...
- Journal Officiel·1959 / N°045·page 23·fr...D'autre part, une part à l'indivis avec les héritiers de Khenechil...
- Journal Officiel·1960 / N°053·page 30·fr...2° Les trois quarts (3/4) indivis d'un immeuble urbain, sis à Tuni...
- Journal Officiel·1977 / N°003·page 42·fr... en résulter une souscription indivise. Le Conseil d'Administrati...
- Journal Officiel·1970 / N°046·page 4·fr...Le montant des subventions, prêts et autofinancements est fixé ind...
- Journal Officiel·1976 / N°015·page 18·fr...esraoui, pour 7 - 40 ; dans l'indivision entre eux. c) Qu'elle n'e...
- Journal Officiel·1988 / N°018·page 25·fr...sont consignés sur une notice individuelle. Art. 108. — Il est dé...