Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
11 793 résultats pour ""AGIS""
  • Journal Officiel·1976 / N°054·page 8·fr
    ...upérieur de la Magistrature et au statut des Magistrats, ensemble ...
  • Journal Officiel·1972 / N°033·page 8·fr
    ...Habib BOURGUIBA # MAGISTRATS Par décret N° 72-245 du 7 août 1972...
  • Journal Officiel·2008 / N°102·page 2·fr
    ... à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription...
  • Journal Officiel·1971 / N°034·page 4·fr
    ...upérieur de la Magistrature et au Statut des Magistrats, ensemble ...
  • Journal Officiel·2012 / N°056·page 5·fr
    ...Monsieur Ahmed Adhoum, magistrat de troisième grade, est détaché a...
  • Journal Officiel·1986 / N°037·page 8·fr
    ...— Les magistrats du corps de la justice militaire sont soumis aux ...
  • Journal Officiel·1982 / N°070·page 17·fr
    ...meurant à Tunis, Rue Asdrubal, agissant pour son compte, sollicite...
  • Annonces Légales·2004 / N°084·page 4·fr
    ...Le chef du contentieux de l'Etat agissant pour le compte du minist...
  • Journal Officiel·1984 / N°078·page 22·fr
    ... à Tunis 24-26 Place d'Afrique agissant pour son compte, sollicite...
  • Journal Officiel·1990 / N°050·page 3·fr
    ...upérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble ...
  • Journal Officiel·2014 / N°053·page 8·fr
    ...Monsieur Nejib Ben Hammouda, magistrat de 2ème grade, est nommé ch...
  • Journal Officiel·2011 / N°062·page 1·fr
    ... Ministère Réintégration d'un magistrat dans le statut des membres...
  • Journal Officiel·1983 / N°077·page 30·fr
    institué auprès des juridictions agissant en matière civile, leurs...
  • Journal Officiel·2025 / N°098·page 32·fr
    ... 26 | Conseil Supérieur de la Magistrature | | | - | | 27 | Co...
  • Journal Officiel·1983 / N°055·page 19·fr
    ...Boubaker Hédi, demeurant à Akouda 16, Rue Ali Eliaidhari, agissant...
  • Journal Officiel·1979 / N°059·page 16·fr
    ...aire du cours en enseignement magistral et en direction de recherc...
  • Journal Officiel·2000 / N°052·page 7·fr
    ...– L'office des logements des magistrats et du personnel du ministè...
  • Journal Officiel·2014 / N°006·page 2·fr
    ...169 Détachement d'un magistrat ... 170 Arrêté du ministre des doma...
  • Journal Officiel·1982 / N°058·page 20·fr
    ...r Adjengui demeurant à Soukra, agissant pour son compte sollicité ...
  • Journal Officiel·2020 / N°091·page 5·fr
    ...ve au Conseil supérieur de la magistrature, telle que modifiée et ...