21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·2023 / N°139·page 1·fr...du 1er décembre 2023, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1984 / N°027·page 4·fr...# Ministère des Transports et des Communications ## EXPROPRIATION...
- Journal Officiel·1972 / N°038·page 36·fr...--- ## MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'HABITAT ### EXPROPR...
- Annonces Légales·2017 / N°121·page 33·fr...Cette procuration est valable jusqu'à révocation expresse notifiée...
- Annonces Légales·2016 / N°111·page 23·fr...Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états fina...
- Journal Officiel·1981 / N°051·page 4·fr...— L'État peut exproprier au profit de l'Agence, tout immeuble situ...
- Journal Officiel·1992 / N°056·page 15·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2006 / N°075·page 4·fr...- Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de l'Eta...
- Journal Officiel·1995 / N°058·page 10·frDécret n° 95-1228 du 10 juillet 1995, portant expropriation pour c...
- Journal Officiel·1988 / N°029·page 21·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2017 / N°065·page 2·fr...6 du 31 juillet 2017, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1998 / N°043·page 17·fr...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2017 / N°043·page 2·fr...7-637 du 16 mai 2017, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1983 / N°066·page 1·fr...2616 DECRET N° 83-935 du 13 octobre 1983, portant expropriation p...
- Journal Officiel·1991 / N°068·page 4·fr...re rectificatif d'un immeuble exproprié au profit de la municipali...
- Journal Officiel·2006 / N°036·page 6·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·1967 / N°053·page 5·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·2018 / N°031·page 22·fr...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
- Journal Officiel·1985 / N°090·page 16·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Et...
- Journal Officiel·2004 / N°053·page 11·fr...| Numeros | | | Superficie à exproprier | Noms des propriétai...