Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1958 / N°025·page 28·fr
    ...les dix vingtièmes (10/20ᵉ) indivis d'un immeuble, sis à Tunis, ru...
  • Journal Officiel·1967 / N°036·page 23·fr
    ...de tous voyages collectifs ou individuels, croisières, circuits, t...
  • Journal Officiel·1991 / N°088·page 11·fr
    ...s peut autoriser par décision individuelle la résidence en dehors ...
  • Journal Officiel·1986 / N°062·page 9·fr
    ...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
  • Journal Officiel·1959 / N°012·page 7·fr
    ...1° La moitié indivise des immeubles situés dans le Gouvernorat de ...
  • Journal Officiel·1977 / N°018·page 36·fr
    ...2°) Les 103/1479°° indivis de la propriété « Sadikia XVII » (titre...
  • Journal Officiel·1963 / N°047·page 16·fr
    ...Arch Ouad Ariana; b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de...
  • Journal Officiel·1966 / N°027·page 23·fr
    ... administratifs ou par lettre individuelle. Toute candidature, pa...
  • Annonces Légales·2023 / N°051·page 7·fr
    ... en résulter une souscription indivise. La Société Magasin Général...
  • Journal Officiel·1976 / N°007·page 11·fr
    ...tuellement en fonction seront individuellement rangés dans les éch...
  • Journal Officiel·1999 / N°039·page 12·fr
    ...des droits réels en matière d'indivision s'appliquent. # CHAPITRE...
  • Journal Officiel·1975 / N°084·page 25·fr
    ... Yahmed, non remariée; dans l’indivision entre eux, suivant leurs ...
  • Journal Officiel·1959 / N°010·page 18·fr
    ...ar moitié entre eux et dans l'indivision; c) Qu'elle n'est grevée ...
  • Journal Officiel·1966 / N°015·page 114·fr
    ...ntant les parties communes et indivises. Cet appartement comprend...
  • Journal Officiel·1961 / N°012·page 22·fr
    ...La totalité des deux tiers indivis d'une maison ouvrant à l'Ouest,...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 33·fr
    ...## IMMEUBLE A VENDRE La moitié indivise de la maison en bati serv...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 3·fr
    ...ne possédant pas un passeport individuel de la même sorte — âgé de...
  • Journal Officiel·1990 / N°083·page 27·fr
    ...ation de projets pédagogiques individuels et collectifs. Ils doive...
  • Journal Officiel·1961 / N°012·page 26·fr
    ...u huitième des deux neuvièmes indivis de la totalité d'une parcell...
  • Journal Officiel·1964 / N°025·page 14·fr
    ...ar moitié entre eux et dans l'indivision; c) Qu'elle n'en grevée d...