22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1958 / N°025·page 28·fr...les dix vingtièmes (10/20ᵉ) indivis d'un immeuble, sis à Tunis, ru...
- Journal Officiel·1967 / N°036·page 23·fr...de tous voyages collectifs ou individuels, croisières, circuits, t...
- Journal Officiel·1991 / N°088·page 11·fr...s peut autoriser par décision individuelle la résidence en dehors ...
- Journal Officiel·1986 / N°062·page 9·fr...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Journal Officiel·1959 / N°012·page 7·fr...1° La moitié indivise des immeubles situés dans le Gouvernorat de ...
- Journal Officiel·1977 / N°018·page 36·fr...2°) Les 103/1479°° indivis de la propriété « Sadikia XVII » (titre...
- Journal Officiel·1963 / N°047·page 16·fr...Arch Ouad Ariana; b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de...
- Journal Officiel·1966 / N°027·page 23·fr... administratifs ou par lettre individuelle. Toute candidature, pa...
- Annonces Légales·2023 / N°051·page 7·fr... en résulter une souscription indivise. La Société Magasin Général...
- Journal Officiel·1976 / N°007·page 11·fr...tuellement en fonction seront individuellement rangés dans les éch...
- Journal Officiel·1999 / N°039·page 12·fr...des droits réels en matière d'indivision s'appliquent. # CHAPITRE...
- Journal Officiel·1975 / N°084·page 25·fr... Yahmed, non remariée; dans l’indivision entre eux, suivant leurs ...
- Journal Officiel·1959 / N°010·page 18·fr...ar moitié entre eux et dans l'indivision; c) Qu'elle n'est grevée ...
- Journal Officiel·1966 / N°015·page 114·fr...ntant les parties communes et indivises. Cet appartement comprend...
- Journal Officiel·1961 / N°012·page 22·fr...La totalité des deux tiers indivis d'une maison ouvrant à l'Ouest,...
- Journal Officiel·1969 / N°003·page 33·fr...## IMMEUBLE A VENDRE La moitié indivise de la maison en bati serv...
- Journal Officiel·1976 / N°006·page 3·fr...ne possédant pas un passeport individuel de la même sorte — âgé de...
- Journal Officiel·1990 / N°083·page 27·fr...ation de projets pédagogiques individuels et collectifs. Ils doive...
- Journal Officiel·1961 / N°012·page 26·fr...u huitième des deux neuvièmes indivis de la totalité d'une parcell...
- Journal Officiel·1964 / N°025·page 14·fr...ar moitié entre eux et dans l'indivision; c) Qu'elle n'en grevée d...