Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1961 / N°003·page 29·fr
    ...si, par moitié enrteux dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...
  • Journal Officiel·1966 / N°015·page 115·fr
    ...Cet avis tient lieu de convocation individuelle. Le Conseil d'Adm...
  • Journal Officiel·1968 / N°018·page 17·fr
    ... de Béja Les Copropriétaires indivis : Hériers Amor ben Essehti b...
  • Annonces Légales·2016 / N°006·page 41·fr
    ...La moitié indivise dans l'immeuble sis à la route de Tunis km 11 c...
  • Journal Officiel·1962 / N°034·page 3·fr
    ... administratifs ou par lettre individuelle. Toute candidature, pa...
  • Annonces Légales·2018 / N°040·page 46·fr
    ...public qu'une vente des parts indivises de l'immeuble ci-après ind...
  • Journal Officiel·1963 / N°043·page 21·fr
    ...VENTE Aux enchères publiques de la moitié indivise d'une maison q...
  • Journal Officiel·1976 / N°019·page 12·fr
    ...mi par tiers entr'eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
  • Journal Officiel·1976 / N°075·page 13·fr
    ...'administration ou par lettre individuelle. Toute candidature par...
  • Journal Officiel·1966 / N°008·page 15·fr
    ...ouard David Saraby, la moitié indivise dans tous ses éléments. La ...
  • Journal Officiel·1967 / N°025·page 16·fr
    ...par tiers entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée ...
  • Journal Officiel·1969 / N°014·page 6·fr
    ...— Sont inéligibles les individus privés par décision judiciaire de...
  • Journal Officiel·1974 / N°015·page 34·fr
    ...1970, leur appartenant dans l'indivision et par parts égales, soit...
  • Journal Officiel·1972 / N°041·page 27·fr
    ...ans l'établissement des actes individuels d'engagement, de liquida...
  • Journal Officiel·1975 / N°077·page 20·fr
    ...i par moitié entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Journal Officiel·1999 / N°003·page 59·fr
    ...- non utilisation du taximètre pour les voitures de taxi individue...
  • Journal Officiel·2009 / N°032·page 5·fr
    ...uement incapables, un rapport individuel circonstancié sur l'accid...
  • Journal Officiel·1960 / N°057·page 40·fr
    ...La moitié indivise de la maison se composant de deux pièces et une...
  • Annonces Légales·2012 / N°057·page 28·fr
    ...**Immeuble saisie :** La totalité des parts dans l'indivision de ...
  • Journal Officiel·1990 / N°043·page 3·fr
    ...l'étranger est personnelle et individuelle, nul ne peut se porter ...