Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1958 / N°060·page 17·fr
    ...emeurant à Kélibia, la moitié indivise lui appartenant du fonds de...
  • Journal Officiel·1968 / N°017·page 19·fr
    ...— Le livret individuel établi au nom de chaque étudiant doit être ...
  • Journal Officiel·1975 / N°031·page 13·fr
    ... administratifs ou par lettre individuelle. Toute candidature par...
  • Journal Officiel·1989 / N°020·page 7·fr
    ...— Aux personnes qui assurent la gestion individuelle ou collective...
  • Journal Officiel·1964 / N°013·page 34·fr
    ...ts égales entre eux et dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée...
  • Journal Officiel·1965 / N°027·page 18·fr
    ... un vingt quatrièmes (21/24ᵉ) indivis d'un immeuble non immatricul...
  • Journal Officiel·1968 / N°014·page 21·fr
    ...tée d'Orangers et d'autres arbres, et un droit indivis leur appar-
  • Journal Officiel·1962 / N°038·page 23·fr
    ... enclave de 6 oliviers dans l'indivision appartenant à Mme Fatma b...
  • Journal Officiel·1976 / N°009·page 23·fr
    ...é de Monastir pour 1-2 dans l'indivision entr'eux Qu'elle n'est g...
  • Journal Officiel·1961 / N°021·page 9·fr
    ...res sont convoqués par lettre individuelle indiquant l'ordre du jo...
  • Journal Officiel·1958 / N°018·page 19·fr
    ...sie immobilière de la moitié indivise ### D’UNE MAISON A Tunis,...
  • Journal Officiel·1962 / N°013·page 8·fr
    ...### LOTS MIS EN VENTE 1° La moitié indivise d'une maison avec cou...
  • Journal Officiel·1975 / N°049·page 31·fr
    ...ra procédé à la vente des 2/5 indivis de la totalité d'une maison ...
  • Journal Officiel·1996 / N°068·page 3·fr
    ...enne sous forme d'entreprises individuelles, de sociétés de person...
  • Journal Officiel·1965 / N°038·page 17·fr
    ...Le 1/2 indivis de la totalité des 75 pieds d'oliviers, forêt de Ka...
  • Journal Officiel·1957 / N°044·page 11·fr
    ...— Pourront être titularisés, par voie de mesures individuelles, le...
  • Journal Officiel·1960 / N°028·page 26·fr
    ...Le tiers indivis d'une boulangerie, sise rue 34, n° 29, à Sfax, ai...
  • Journal Officiel·1972 / N°002·page 3·fr
    ...ENNE — 7 Janvier 1972 31 tés individuels et contrats concernant l...
  • Journal Officiel·1974 / N°015·page 5·fr
    ...des défendeurs, dans le cas d'indivisibilité de l'action, avait so...
  • Journal Officiel·1958 / N°030·page 8·fr
    ...1° du requérant pour la moitié indivise; 2° de Lo Iacono Dominiqu...