...iculture, soit de sa propre initiative. Le budget de fonctionneme...

...Il prend, à cet effet, toutes les initiatives et décisions nécessa...

...ieurs d'entre-eux, soit à l'initiative du Secrétaire d'État à l'Ag...

...gnement; - Encourager toute initiative dans ces domaines sur le pl...

...ou au siège de l'Office à l'initiative de son Président ou à la de...

...actes qui y sont soumis à l'initiative de l'avocat redevable de ce...

...uppression d'emploi due à l'initiative de l'employeur et où l'empl...

...En cas de carence, la publication peut être faite à l'initiative d...

...s financiers, 2 - soit à l'initiative du ministre des finances su...

...- L'État encourage les initiatives de la société civile et les ass...

...gnement, - encourager toute initiative dans ces domaines sur le pl...

...il est nécessaire, soit à l'initiative de son Président, soit lors...

...L'annulation peut être décidée à l'initiative du Gouverneur dans l...

...caires sont poursuivies à l'initiative du gouverneur de la banque ...

...obilières est constitué à l'initiative conjointe du gestionnaire e...

...ts commerciaux de sa propre initiative sans la demande préalable e...

...et prend à cet effet, toutes initiatives et toutes décisions d'Ad-

... de son président, soit à l'initiative de celui-ci soit à la deman...

...Ils peuvent prendre des initiatives en vue de l'amélioration de la...

... par la partie qui a pris l'initiative de la rupture, l'indemnité ...