Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1974 / N°044·page 10·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·2013 / N°103·page 41·fr
    ...hani corporation limited » au profit de sa filiale « Thani Tunisia...
  • Annonces Légales·2009 / N°138·page 20·fr
    ...1- Hypothèque volontaire au profit de la BNA grevant les parts de ...
  • Annonces Légales·2018 / N°123·page 53·fr
    ...Au profit de Chokri Oueslati pour le compte de sa fille Amina en v...
  • Journal Officiel·2003 / N°046·page 2·fr
    ... cause d'utilité publique, au profit de la municipalité de Sfax d'...
  • Journal Officiel·2016 / N°002·page 5·fr
    ...ncadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement su...
  • Annonces Légales·2009 / N°134·page 47·fr
    ... (volume Tunis 3/04 n° 20) au profit d'Amen Bank (ex : crédit fonc...
  • Journal Officiel·2016 / N°066·page 45·fr
    ...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...
  • Annonces Légales·2022 / N°135·page 2·fr
    ...Sami Ben Youssef dans le capital de la société au profit de M. Moh...
  • Annonces Légales·2016 / N°004·page 51·fr
    ...012 (volume 09/2012, n°64) au profit de la STUSID BANQUE. - Hypoth...
  • Journal Officiel·1969 / N°012·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sécase d'imm...
  • Journal Officiel·1994 / N°057·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse d'un ...
  • Journal Officiel·1986 / N°021·page 12·fr
    ...— au profit de la CNEL s'il s'agit d'un prêt destiné à parfaire l'...
  • Journal Officiel·2002 / N°092·page 8·fr
    ...it permis "Borj El Khadra" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'...
  • Journal Officiel·1983 / N°048·page 11·fr
    ...— Il est institué au profit des personnels de l'Etat, des Collecti...
  • Journal Officiel·2008 / N°004·page 44·fr
    ...re d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habita...
  • Journal Officiel·1992 / N°071·page 4·fr
    ...ctroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affair...
  • Journal Officiel·1985 / N°008·page 2·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit du Cons...
  • Annonces Légales·2014 / N°079·page 54·fr
    ...il a été confisqué et cédé au profit de l'état tunisien les parts ...
  • Journal Officiel·2014 / N°102·page 13·fr
    ...s de recherche « El Fahs » au profit des sociétés « LARSEN Oil and...