Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·1996 / N°021·page 45·fr
    ...## Signature La présente Convention est ouverte à la signature de...
  • Journal Officiel·2025 / N°019·page 13·fr
    ...2025, portant délegation de signature. La ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2025 / N°156·page 6·fr
    ...2025, portant délégation de signature. Le Président de l'Assemblé...
  • Journal Officiel·2006 / N°069·page 198·fr
    ...rection des Gens de Mer ; - Signature du PV de dépôt de dossier pa...
  • Annonces Légales·2018 / N°020·page 17·fr
    ...- Instauration d'un nouveau mécanisme de signature conjointe de to...
  • Journal Officiel·2012 / N°046·page 13·fr
    ...2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·1983 / N°008·page 14·fr
    ...— Monsieur Béchir Mahjoub, est autorisé à sus-déléger sa signature...
  • Journal Officiel·2020 / N°021·page 30·fr
    ...2 - Madame Sonia Ben Nasr, est autorisée à sous déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2018 / N°060·page 10·fr
    ...2 - Monsieur Lotfi Rgaya est autorisé à subdéléguer sa signature a...
  • Journal Officiel·1994 / N°062·page 8·fr
    ...- La légalisation de signature et la certification de conformité à...
  • Journal Officiel·2020 / N°034·page 14·fr
    ...2020, portant délegation de signature. Le ministre de l'équipemen...
  • Annonces Légales·2014 / N°081·page 20·fr
    ...ouvoirs de signature bancaire avec pouvoir de signature conjointe ...
  • Journal Officiel·1989 / N°009·page 7·fr
    ...ZINE EL ABIDINE BEN ALI # MINISTERE DU PLAN ## DELEGATION DE SIG...
  • Journal Officiel·2004 / N°037·page 21·fr
    ...2004, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2004 / N°037·page 19·fr
    ...2004, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·1974 / N°034·page 24·fr
    ...à Tunis n° 6.188 D'un acte sous signatures privées en date à Tuni...
  • Journal Officiel·2006 / N°084·page 23·fr
    ...2006, portant délégation de signature. Le ministre de l'éducation...
  • Journal Officiel·2004 / N°037·page 17·fr
    ...2004, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...
  • Journal Officiel·2012 / N°048·page 15·fr
    ...2012, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
  • Journal Officiel·2004 / N°037·page 18·fr
    ...2004, portant délegation de signature. Le ministre des finances, ...