Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 12·fr
    ...t aux règles du droit commun, individuellement ou seulement suivan...
  • Journal Officiel·1968 / N°038·page 4·fr
    ...Elle a lieu en vertu d'une décision individuelle et motivée des au...
  • Annonces Légales·2012 / N°057·page 27·fr
    ...Les parts indivises soit 917/7456 parts revenant au débiteur saisi...
  • Journal Officiel·1993 / N°055·page 11·fr
    ...- Si à titre individuel, un touriste chasseur est invité par un pa...
  • Journal Officiel·1976 / N°009·page 21·fr
    ...parts égales entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Journal Officiel·1975 / N°078·page 25·fr
    ...Sans modifier la nature des contrats individuels, les clauses de l...
  • Journal Officiel·1963 / N°057·page 63·fr
    ...chères publiques de la moitié indivise de la maison ouvrant à l'Ou...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 8·fr
    ... de l'Assemblée ou par lettre individuelle. ART. 5. — Le concours...
  • Journal Officiel·1975 / N°030·page 47·fr
    ...l par moitié entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Journal Officiel·1962 / N°003·page 20·fr
    ...quidateurs, pouvant agir soit individuellement, soit conjointement...
  • Journal Officiel·1971 / N°048·page 13·fr
    ...aquelle R1 et R2 représentent individuellement un groupe alcoyle i...
  • Annonces Légales·2011 / N°014·page 15·fr
    ...La moitié indivise dans la parcelle nue sise route Elain km 10 Sfa...
  • Journal Officiel·1966 / N°023·page 24·fr
    ...**Lot unique.** Les quarante-trois/quarante-huitièmes indivis de ...
  • Journal Officiel·1970 / N°043·page 13·fr
    ...formé de parts nominatives et indivisibles souscrites par chacun d...
  • Journal Officiel·1995 / N°101·page 6·fr
    ...- La direction du centre procure au mineur un lit individuel avec ...
  • Journal Officiel·1960 / N°028·page 19·fr
    ...par tiers entre eux et dans l'indivision; c) Qu'elle n'est grevée ...
  • Journal Officiel·1975 / N°015·page 5·fr
    ...or par quarts en n'eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'a...
  • Journal Officiel·1976 / N°007·page 6·fr
    ...la Direction les réclamations individuelles qui n'auraient pas été...
  • Journal Officiel·1990 / N°074·page 21·fr
    ...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
  • Journal Officiel·1976 / N°005·page 36·fr
    ...men, un avis sur les requêtes individuelles ou collectives qui peu...