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- Journal Officiel·1975 / N°067·page 24·fr...iba-Sousse Madame Ben Lassoued Emna, La Marsa Monsieur Sfar Faygal...
- Annonces Légales·2016 / N°070·page 27·fr...nour Gafsa, a vendu à madame Iyemna fille de Mohamed Ben Dawed Tit...
- Journal Officiel·2005 / N°068·page 36·fr... la restituer, sans payer d'indemnité. Article 665 [Sans changeme...
- Journal Officiel·1959 / N°049·page 8·fr... rabia II 1352) ; a) d'une indemnité compensatrice calculée au pr...
- Annonces Légales·2009 / N°060·page 22·fr... a vendu à Mr Mohamed Souhail ZEMNI la totalité du fonds de commer...
- Journal Officiel·1983 / N°044·page 13·fr...programmes de vérification, indemnité de contrôle, la documentatio...
- Journal Officiel·1985 / N°075·page 8·fr...n afférente à son grade des indemnités et avantages accordés à l'e...
- Journal Officiel·2001 / N°005·page 8·fr...provisoirement saisis, sans indemnités jusqu'à la levée des motifs...
- Annonces Légales·2023 / N°056·page 5·fr...Madame HAMDI Yemna a vendu à Mr KHIRALLAH Fathi la totalité du fon...
- Annonces Légales·2025 / N°011·page 7·fr...200105 quittance n°M004196 Mme Emna Elserhani titulaire de la cart...