22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1963 / N°034·page 24·fr...Sliman ben Amri, demeurant à Béja la moitié indivise du fonds de c...
- Journal Officiel·1958 / N°047·page 11·fr...t propriétaire des deux tiers indivis d'une parcelle de terrain, d...
- Journal Officiel·1973 / N°021·page 20·fr...men, un avis sur les requêtes individuelles ou collectives qui peu...
- Journal Officiel·1999 / N°057·page 5·fr...Les créanciers peuvent reprendre les poursuites individuelles si l...
- Journal Officiel·1961 / N°008·page 25·fr.../5') et le tiers du cinquième indivis du jardin « Diennat Saniet S...
- Annonces Légales·2016 / N°045·page 52·fr...de la totalité des parts indivises saisies est fixée à 298.831,000...
- Journal Officiel·1963 / N°028·page 14·fr...lière en deux lots des 13/24 indivis de deux villas 1° la premiè...
- Journal Officiel·1976 / N°004·page 43·fr...ed par tiers entre eux dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Journal Officiel·1958 / N°004·page 4·fr...ition et condition juridique. Individualisation. Nationalité. Jaug...
- Journal Officiel·1967 / N°019·page 26·fr...n qualité de co-propriétaires indivis, suivant réquisition N° 51.9...
- Journal Officiel·1989 / N°070·page 16·fr...s seront informés par lettres individuelles ou par affichage dans ...
- Journal Officiel·1991 / N°056·page 26·fr...Les candidats déclarés admissibles seront informés par lettres ind...
- Journal Officiel·1963 / N°044·page 8·fr...1°) Abdelkader ben Chadly ben Salah MAHFOUDH pour 4/8 indivis 2) M...
- Journal Officiel·1976 / N°017·page 24·fr...r de ce fait une souscription indivise. 2°) A titre réductible : ...
- Journal Officiel·1994 / N°034·page 4·fr...- Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres ind...
- Journal Officiel·1959 / N°008·page 19·fr...Ils votent individuellement, les postes réservés à la Commune, dan...
- Journal Officiel·1976 / N°040·page 18·fr...administratifs, et par lettre individuelle, 15 jours au moins avan...
- Journal Officiel·1992 / N°056·page 10·fr...— Si à titre individuel, un touriste chasseur est invité par un pa...
- Journal Officiel·1972 / N°005·page 19·fr...le requérant, pour 1/2 dans l'indivision entre eux. c) Qu'elle n'...
- Journal Officiel·1959 / N°061·page 67·fr...1° La totalité des cinq huitièmes indivis 15/81 de l'ensemble du j...