22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1966 / N°019·page 29·fr...Les quarante-trois/quarante-huitièmes indivis de la totalité d'une...
- Annonces Légales·2014 / N°044·page 23·fr...La vente portera sur la totalité des parts indivises de la proprié...
- Journal Officiel·1987 / N°005·page 5·fr... par le présent chapitre, les individus qui se trouvent sur le ter...
- Journal Officiel·1958 / N°080·page 18·fr...édé la totalité de ses droits indivis dans le fonds de commerce de...
- Journal Officiel·1959 / N°019·page 11·fr...ion et la jouissance du quart indivis de cinq parcelles de terre n...
- Journal Officiel·1966 / N°030·page 41·fr...Les deux septième indivis de la totalité d'une maison ouvrant à l'...
- Journal Officiel·1990 / N°006·page 18·fr...tant la capture d'un nombre d'individus supérieur à celui indiqué ...
- Journal Officiel·1984 / N°051·page 12·fr...a être exercé que par licence individuelle. Cette licence qui est...
- Journal Officiel·1962 / N°020·page 21·fr...Le quart indivis de la totalité d'un magasin, sis dans le village ...
- Journal Officiel·1975 / N°026·page 27·fr...La moitié indivise d'une maison sise au Cald M'hamed rue 48, n° 42...
- Journal Officiel·1959 / N°031·page 20·fr...immobilière ### DE LA MOITIE INDIVISE D'UNE MAISON Rise à Tunis,...
- Journal Officiel·1998 / N°091·page 6·fr... et ce, au prorata de sa part indivise. Si, toutefois, la dette e...
- Journal Officiel·1970 / N°054·page 40·fr...* La totalité du quart (1/4) indivise d'une ex-usine à huile cons...
- Journal Officiel·1974 / N°057·page 60·fr...r de ce fait une souscription indivise. — à titre réductible la n...
- Journal Officiel·1975 / N°063·page 24·fr...7) Zina célibataire dans l'indivision entre eux, suivant leurs dro...
- Journal Officiel·2002 / N°002·page 27·fr...t à la charge des exploitants individuellement ou regroupés dans d...
- Journal Officiel·1966 / N°008·page 14·fr...page 1.655 et sur convocation individuelle, les actionnaires de la...
- Journal Officiel·1962 / N°013·page 9·fr...TRAINANT CESSION DE LA MOITIE INDIVISE D'UN FONDS DE COMMERCE** S...
- Journal Officiel·1966 / N°025·page 16·fr...ntant les parties communes et indivises. Cet appartement a une su...
- Journal Officiel·1968 / N°007·page 26·fr...r de ce fait une souscription indivise. A titre Réductible : Le n...