Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1966 / N°019·page 29·fr
    ...Les quarante-trois/quarante-huitièmes indivis de la totalité d'une...
  • Annonces Légales·2014 / N°044·page 23·fr
    ...La vente portera sur la totalité des parts indivises de la proprié...
  • Journal Officiel·1987 / N°005·page 5·fr
    ... par le présent chapitre, les individus qui se trouvent sur le ter...
  • Journal Officiel·1958 / N°080·page 18·fr
    ...édé la totalité de ses droits indivis dans le fonds de commerce de...
  • Journal Officiel·1959 / N°019·page 11·fr
    ...ion et la jouissance du quart indivis de cinq parcelles de terre n...
  • Journal Officiel·1966 / N°030·page 41·fr
    ...Les deux septième indivis de la totalité d'une maison ouvrant à l'...
  • Journal Officiel·1990 / N°006·page 18·fr
    ...tant la capture d'un nombre d'individus supérieur à celui indiqué ...
  • Journal Officiel·1984 / N°051·page 12·fr
    ...a être exercé que par licence individuelle. Cette licence qui est...
  • Journal Officiel·1962 / N°020·page 21·fr
    ...Le quart indivis de la totalité d'un magasin, sis dans le village ...
  • Journal Officiel·1975 / N°026·page 27·fr
    ...La moitié indivise d'une maison sise au Cald M'hamed rue 48, n° 42...
  • Journal Officiel·1959 / N°031·page 20·fr
    ...immobilière ### DE LA MOITIE INDIVISE D'UNE MAISON Rise à Tunis,...
  • Journal Officiel·1998 / N°091·page 6·fr
    ... et ce, au prorata de sa part indivise. Si, toutefois, la dette e...
  • Journal Officiel·1970 / N°054·page 40·fr
    ...* La totalité du quart (1/4) indivise d'une ex-usine à huile cons...
  • Journal Officiel·1974 / N°057·page 60·fr
    ...r de ce fait une souscription indivise. — à titre réductible la n...
  • Journal Officiel·1975 / N°063·page 24·fr
    ...7) Zina célibataire dans l'indivision entre eux, suivant leurs dro...
  • Journal Officiel·2002 / N°002·page 27·fr
    ...t à la charge des exploitants individuellement ou regroupés dans d...
  • Journal Officiel·1966 / N°008·page 14·fr
    ...page 1.655 et sur convocation individuelle, les actionnaires de la...
  • Journal Officiel·1962 / N°013·page 9·fr
    ...TRAINANT CESSION DE LA MOITIE INDIVISE D'UN FONDS DE COMMERCE** S...
  • Journal Officiel·1966 / N°025·page 16·fr
    ...ntant les parties communes et indivises. Cet appartement a une su...
  • Journal Officiel·1968 / N°007·page 26·fr
    ...r de ce fait une souscription indivise. A titre Réductible : Le n...