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- Journal Officiel·1959 / N°006·page 13·fr...s, le 19 janvier 1959, que l'assemblée générale extraordinaire des...
- Journal Officiel·1959 / N°023·page 10·fr... à la bonne marche de l'établissement. À l'extérieur, les élèves ...
- Journal Officiel·1996 / N°105·page 122·fr...Elle s'étend à tout ensemble s'acquittant d'une activité économiqu...
- Journal Officiel·1959 / N°062·page 13·fr...nnes morales pour leurs établissements à l'étranger. 2° L'ouvertu...
- Journal Officiel·1966 / N°032·page 4·fr...— Aucun établissement industriel se servant du feu, ou exigeant de...