22 672 résultats pour ""INDIV""
- Journal Officiel·1975 / N°036·page 30·fr...par 1 quart entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Journal Officiel·1987 / N°062·page 22·fr...tions et prépare les dossiers individuels. Peut être appelé à assu...
- Journal Officiel·1975 / N°032·page 13·fr...1) le requérant, 2) son fils Kilani dans l'indivision entre eux. ...
- Journal Officiel·1990 / N°060·page 23·fr...Un niveau élevé de propreté individuelle devrait être maintenu par...
- Journal Officiel·1960 / N°010·page 17·fr...b) Qu'elle est leur propriété, par moitié entre eux et dans l'indi...
- Journal Officiel·1974 / N°052·page 44·fr...s qu'ils soient collectifs ou individuels. **Durée** : Quatre vin...
- Journal Officiel·1998 / N°063·page 5·fr...- Les candidats déclarés admissibles sont informés par lettres ind...
- Journal Officiel·1970 / N°043·page 14·fr...2°) Les parts sont indivisibles à l'égard de la coopérative qui ne...
- Journal Officiel·1965 / N°042·page 13·fr...— Les parts sont nominatives et indivisibles. La coopérative ne re...
- Annonces Légales·2019 / N°038·page 12·fr...les 241414.025 parts indivises appartenant à la partie saisie de l...
- Journal Officiel·1959 / N°018·page 27·fr...ion et la jouissance du quart indivis de cinq parcelles de terre n...
- Journal Officiel·1984 / N°033·page 3·fr...t constitué de parts sociales indivisibles et égales en valeur sou...
- Journal Officiel·1959 / N°033·page 20·fr...La totalité des parts indivises, appartenant aux parties saisies, ...
- Journal Officiel·1964 / N°030·page 39·fr...Les convocations individuelles seront exigées à l'entrée de la Bou...
- Journal Officiel·1967 / N°049·page 19·fr...2) Individuel de la propriété, objet du Titre foncier N° 115.479 d...
- Journal Officiel·1976 / N°001·page 4·fr...es régimes gérés, des comptes individualisés qui font ressortir : ...
- Journal Officiel·1985 / N°065·page 26·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Journal Officiel·1960 / N°056·page 65·fr...--- LOT UNIQUE La totalité du tiers indivis de la maison sise au...
- Journal Officiel·1972 / N°048·page 42·fr...Cet avis tient lieu d'une convocation individuelle. P. Le Conseil...
- Journal Officiel·1960 / N°035·page 11·fr...trois-quarts indivis d'une maison à Téboulba, renfermant trois cha...