Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...Considérant que le projet de loi soumis vise l'approbation par la ...
  • Annonces Légales·2021 / N°027·page 29·fr
    ...Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur ...
  • Annonces Légales·2013 / N°068·page 36·fr
    ...Rue des combattants, Béni Hassen, Monastir 5014 En vertu du Procè...
  • Journal Officiel·1964 / N°064·page 26·fr
    ...— Le vétérinaire-inspecteur qui constate un motif officiel d'abatt...
  • Annonces Légales·2009 / N°058·page 47·fr
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  • Annonces Légales·2016 / N°087·page 61·fr
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  • Journal Officiel·1969 / N°045·page 23·fr
    ...— Fusion avec la société batiment — Questions diverses. Le Conseil...
  • Annonces Légales·2024 / N°024·page 24·fr
    ...Approbation du rapport de gestion de l'exercice 2019, 4. Approbati...
  • Journal Officiel·2007 / N°058·page 6·fr
    ... un projet de loi portant approbation du protocole de la Cour de j...
  • Annonces Légales·2005 / N°116·page 10·fr
    ...1) Approbation de la tenue tardive de l'AGO relative à l'exercice ...
  • Annonces Légales·2023 / N°085·page 13·fr
    2) Lecture des rapports du commissaire aux comptes et approbation ...
  • Journal Officiel·1978 / N°078·page 72·fr
    ...| Marché | 3.000,000 | | | | Abattoir | 200,000 | | | El...
  • Annonces Légales·2019 / N°079·page 26·fr
    - Approbation de la tenue tardive de l'assemblée générale ordinair...
  • Annonces Légales·2026 / N°061·page 29·fr
    ...- Approbation du mode et du délai de convocation de l'Assemblée Gé...
  • Annonces Légales·2019 / N°070·page 19·fr
    ...1) Approbation de la date de la tenue de l'assemblée après les dél...
  • Annonces Légales·2007 / N°016·page 60·fr
    ...- Approbation des états financiers arrêtés au 31 décembre 2006. - ...
  • Journal Officiel·2008 / N°052·page 7·fr
    ...Considérant que le projet de loi soumis au conseil vise l'approbat...
  • Annonces Légales·2022 / N°093·page 13·fr
    ...Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration rela...
  • Annonces Légales·2011 / N°065·page 59·fr
    ...- Approbation de la date de la tenue de l'assemblée; - Lecture et ...
  • Annonces Légales·2022 / N°061·page 17·fr
    ...1- Lecture et approbation du rapport du conseil d'Administration r...